L'investissement étranger dans les compagnies aériennes : vue de la CCI

Depuis sa fondation en 1919, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a plaidé la cause d'une liberté accrue des mouvements internationaux de marchandises et de capitaux. Elle a fortement soutenu le bon déroulement des négociations commerciales de l'Uruguay Round, récemment conclues avec succès. Elle a collaboré avec d'autres organismes internationaux en vue d'abaisser les obstacles aux investissements étrangers dans les pays en développement. Et dans le domaine du transport aérien, la CCI a soutenu que les Etats devraient progressivement arriver à remplacer l'actuel système bilatéral par de nouveaux accords multilatéraux qui seraient négociés par des groupes de pays profitant d'un marché élargi commun, en vue d'offrir de plus nombreuses ouvertures aux compagnies aériennes et de faciliter les flux de passagers vers un large choix de destinations.

Dans le présent document la CCI étudie le problème des investissements internationaux dans les compagnies aériennes, non seulement comme un moyen de fournir à cette industrie les capitaux dont elle a besoin, mais aussi comme un levier pouvant servir à libéraliser le processus de négociation du transport par air. De récents développements dans la privatisation de compagnies aériennes et le nombre croissant de coentreprises dans le transport par air ont rendu ce problème de plus en plus actuel. La CCI s'accorde en effet avec bon nombre d'observateurs qui considèrent l'investissement transfrontalier comme l'un des plus importants des problèmes de l'aviation dans les années 1990.