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    Avantages de la libéralisation du commerce de services

    Prepared by the ICC commission on : Trade and Investment Policy
    Publication date : 07/09/1999 | Document Number : 103/210

    La Chambre de commerce internationale (ICC) défend avec constance, et depuis longtemps, une libéralisation du commerce de services par le biais de négociations multilatérales.

    Elle a appelé, il y a plus de dix ans, à l'élaboration d'un cadre de règles destiné à orienter le commerce et l'investissement des sociétés de services et à la mise en place de disciplines multilatérales visant la réglementation et l'intervention des pouvoirs publics sur le marché des services. ICC a aussi invité tous les gouvernements participant au processus multilatéral de négociation à prendre des engagements précis en matière d'accès au marché et de traitement national, dans un large éventail de secteurs de services. Cet appel a contribué, lors du cycle d'Uruguay, à l'adoption du nouvel Accord général sur le commerce des services (GATS) et à la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), chargée de superviser son application (ainsi que celle des autres grands accords commerciaux).

    Après la conclusion du cycle d'Uruguay, ICC a continué de jouer un rôle actif en exprimant le point de vue de la communauté économique lors des négociations ultérieures sur les télécommunications de base, les services financiers et les services professionnels, qui ont toutes fait avancer la cause de la libéralisation du commerce. Dans le prolongement de cette action, il est naturel qu'ICC s'apprête à jouer un rôle actif et constructif de porte-parole de la communauté économique internationale au cours des prochaines négociations "Services 2000" qui devraient être lancées cette année à la troisième conférence ministérielle de l'OMC.