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    Libéralisation du commerce, investissement étranger direct et modernisation des douanes : un cercle vertueux

    Prepared by the ICC commission on : Trade and Investment Policy
    Publication date : 22/11/1999 | Document Number : 103-32/77

    La Chambre de commerce internationale (ICC), qui est l'organisation mondiale des entreprises, invite les gouvernements et en particulier les ministres du commerce et des finances à reconnaître que la modernisation des administrations douanières - tant dans leur pays que chez leurs partenaires commerciaux - est un important catalyseur du développement économique.

    Sur le territoire national, la modernisation de l'administration douanière favorise la croissance et l'investissement, et la mise en oeuvre du même processus par tous les partenaires commerciaux du pays est nécessaire pour que ce dernier puisse profiter pleinement des avantages commerciaux négociés.

    À mesure que les obstacles au commerce, tarifaires et autres, se trouvent réduits ou éliminés grâce aux négociations commerciales mondiales et régionales, la modernisation des douanes prend de plus en plus d'importance dans les efforts que tout pays doit fournir pour attirer l'investissement étranger direct (IED). Avec la levée des barrières tarifaires, les entreprises multinationales et autres qui souhaitent investir à l'étranger accordent une attention accrue à l'existence de politiques favorables & agrave; leur activité. Les pays qui ne maintiennent pas leur administration douanière au niveau des normes internationales constateront que les investisseurs refuseront tout simplement de faire face aux coûteuses dépenses logistiques qu'entraîne l'inefficacité des douanes. Les ministres des finances de ces pays verront l'IED se diriger vers d'autres pays disposant d'une administration douanière plus sophistiquée. L'inefficacité des douanes, en outre, impose aux consommateurs et aux commerçants une contribution importante, cachée mais très réelle, dont le "revenu", au lieu d'être encaissé par l'État constitue une friche économique improductive.

    Dans la mesure où les douanes peuvent être un obstacle important au commerce, les pays qui entretiennent des administrations douanières inefficaces manquent à leurs engagements envers ceux de leurs partenaires qui ont consenti des concessions tarifaires. Faute de normes uniformément élevées en matière d'efficacité des douanes, les pays qui disposent d'une administration douanière efficace mais commercent avec des pays voisins dont les douanes, du fait de leur inefficacité, agissent comme un obstacle non tarifaire, se trouvent indûment privés des avantages de l'ouverture des marchés. Les ministres du commerce des États disposant de douanes à l'avant-garde du progrès doivent insister pour que leurs partenaires commerciaux modernisent leurs administrations douanières, afin de réaliser tous les bénéfices des accords qu'ils passent avec eux.

    Les ministres du commerce et des finances, parce qu'ils sont en mesure de comprendre les coûts, en terme de concurrence, du maintien d'administrations douanières inefficaces, devraient être de fermes défenseurs du perfectionnement des douanes, au niveau national. Beaucoup peut être fait, unilatéralement et volontairement, pour améliorer les perspectives en matière de croissance de l'investissement étranger et de développement du commerce. Des gains supplémentaires peuvent en outre être trouvés dans les synergies engendrées par un renforcement général de l'efficacité des douanes. Les ministres du commerce et des finances devraient donc aussi soutenir les initiatives multilatérales et régionales visant à moderniser les administrations douanières, et notamment le travail de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la simplification et l'amélioration des procédures commerciales, la révision par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) de la convention de Kyoto sur la simplification et l'harmonisation des procédures douanières ainsi que tous les efforts régionaux tendant vers le même but.