Restrictions à l'externalisation des activités comptables
Prepared by the ICC commission on :
Taxation
Publication date : 04/10/1999 | Document Number : 180/440
ICC, l'organisation mondiale des entreprises, fédère plus de sept mille sociétés et organisations économiques de plus de 130 pays.
Elle défend le commerce ouvert et la libre circulation des capitaux, s'oppose au protectionnisme et aux distorsions de la concurrence par le biais de la fiscalité et soutient la coopération internationale dans le but de créer un système neutre et équitable régissant les relations fiscales internationales.
Le climat économique actuel contraint de plus en plus d'entreprises multinationales à externaliser leurs activités comptables afin d'en optimiser la qualité à un coût compétitif. L'externalisation de ces activités à l'étranger ne devrait pas être interdite ou restreinte, sous réserve que les comptes puissent être mis à la disposition des autorités (fiscales) de manière satisfaisante.
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Camilla PAGNETTI
Policy Manager , Custom & Trade Regulations
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