Concurrence fiscale dommageable

La Chambre de commerce internationale (ICC) a noté avec grand intérêt que le groupe d'experts ad hoc de l'ONU sur la coopération internationale dans le domaine fiscal avait discuté lors de sa neuvième réunion, les 3-7 mai 1999 à New York, de la question des "échanges d'informations". Selon le compte rendu de ces discussions, il a été reconnu que cette question était très étroitement liée à ce que l'on nomme la "concurrence fiscale dommageable" et en particulier au rapport publié en 1998 par l'OCDE sur le sujet.

Ce rapport, intitulé "Concurrence fiscale dommageable - un problème mondial" et le travail actuellement mené par le forum de l'OCDE sur la concurrence fiscale dommageable (qui a constitué la base du rapport) ont suscité de nombreux débats, analyses et critiques, non seulement dans l'ensemble du monde, mais aussi dans la communauté économique internationale représentée par ICC.