Nécessité d'une libéralisation accrue du transport aérien international

Dans ce contexte, ICC est favorable à une plus grande liberté des échanges de services aériens dans le monde, à des conditions de concurrence qui soient transparentes pour tous les utilisateurs du système de transport aérien. Au vu des changements accélérés de l’environnement économique engendrés par la libéralisation du commerce, la mondialisation et le commerce électronique, il est de plus en plus clair que les accords bilatéraux sur les services aériens, malgré les améliorations progressives qu’ils ont amenées, ne peuvent plus à eux seuls répondre aux besoins en rapide évolution des compagnies aériennes, des utilisateurs et de l’économie mondiale.

Le transport aérien, qui est le mode de transport national et international le plus utilisé pour les grandes distances, est aujourd’hui devenu un élément crucial de la facilitation de l’activité économique. À ce titre, il joue un rôle essentiel dans le développement des économies nationales et, au-delà, dans la santé de l’économie mondiale.

La croissance du transport aérien international s’est faite dans le cadre d’un régime de réglementation complexe, depuis la conclusion de la conférence de Chicago de 1944. Faute d’accord, à cette époque, sur la manière dont le marché des services aériens devait être réglementé, les accords bilatéraux entre pays se sont multipliés. Ces accords, généralement restrictifs, ont permis d’exercer un contrôle sur l’accès au marché, les tarifs et le niveau de service.

Ce système n’a probablement guère freiné au début le développement du transport aérien, mais à mesure que la technologie et les marchés ont évolué, les limites de ces accords bilatéraux sur les services aériens sont clairement apparues.