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    Aspects touchant au commerce des télécommunications et du commerce électronique

    Prepared by the ICC commission on : Digital Economy
    Publication date : 06/06/2001 | Document Number : 373/400

    ICC souhaite collaborer avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et avec ses membres la détermination des moyens par lesquels l'OMC pourrait soutenir le développement du commerce électronique tout en assurant la participation de tous les pays l'économie mondiale en ligne.

    Pour commencer ce travail, ICC préconise les objectifs de négociation suivants :

    1. encourager le développement de l'infrastructure nécessaire l'exercice du commerce électronique;
    2. encourager le développement des échanges des biens et de services via le commerce électronique; et
    3. prévenir la création de nouveaux obstacles au commerce électronique, pendant et apr¨s les négociations 2000 sur les services.

    Le commerce électronique est un moyen nouveau et dynamique de livrer des biens et des services, et il doit donc faire l'objet d'un examen approfondi afin d'assurer pleinement la réalisation de son potentiel. Dans ce contexte, les membres d'ICC consid¨rent les commentaires et objectifs de négociation ci-dessous comme un élément du dialogue constant entre entreprises, gouvernements et autres intéressés qui se poursuivra, officiellement et officieusement, au cours des négociations 2000 sur les services et de tout nouveau round éventuel. Entre temps, des progr¨s en direction des objectifs exposés seraient extrªmement bienvenus.

    Bien que des avancées importantes aient été enregistrées, il demeure un nombre significatif d'obstacles qui pourraient et devraient ªtre réduits au cours des négociations 2000 sur les services. La libéralisation, complétée par la transparence, la concurrence et la réforme de la réglementation, est essentielle pour la stabilité et la croissance économique. Les fournisseurs, l es utilisateurs et les consommateurs ont en outre tout gagner plus de concurrence, de choix et de commodité.