L'Union Internationale des Télécommunications (UIT)

ICC reconnaît que la rapide évolution actuelle des technologies de l'information et des communications modifie fondamentalement la nature du marché dans lequel les services sont fournis aux particuliers et aux entreprises. L'époque des exploitants de téléphone en situation de monopole d'État est en train de céder la place à un marché ouvert et concurrentiel où abondent les services évolutifs, les nouveaux concurrents et les nouveaux débouchés.

ICC note que la "convergence" technologique offre l'occasion, quand les marchés deviennent réellement concurrentiels, de supprimer la réglementation qui paraissait nécessaire lorsque ces marchés étaient dépourvus de concurrence. Certains prennent prétexte de la convergence technologique pour tenter d'appliquer des réglementations issues de l'époque des monopoles à des activités nouvelles ou évolutives exercées dans un marché concurrentiel. Une réglementation favorisant la concurrence sur le marché des télécommunications de base, telle que décrite dans le document de référence de l'OMC, demeure essentielle dans les cas où il n'existe pas de réelle concurrence. L'UIT devrait s'opposer à toute idée selon laquelle la convergence impliquerait la nécessité d'un contrôle accru, et non réduit, des activités exercées dans un marché concurrentiel.