La libéralisation des services postaux

La présente déclaration se propose de plaider " pour " la libéralisation, aussi bien dans le contexte commercial que social.

Service universel

• Il est largement admis que l'accès aux services postaux de base est un droit universel. Ce droit a été reconnu au Congrès de 1999 de l'Union postale universelle (UPU) à Pékin.
• Le service universel est essentiel au fonctionnement efficace du commerce et de l'industrie.
• Le service universel ne devrait pas être une charge financière pour l'opérateur postal. Si l'obligation de service universel (OSU) est une charge financière, son financement peut être envisagé sur les bases suivantes:
• une réservation de certains services afin de protéger l'OSU;
• un fonds de " compensation " auquel contribuent tous les opérateurs de la zone de service universel.

Le fonds de compensation devrait refléter les véritables coûts transparents de l'OSU. La seconde solution a la préférence d'ICC car elle ne nécessite aucune zone réservée. Aucune des deux options, cependant, n'encourage l'opérateur à améliorer son efficacité. Le régulateur indépendant - indépendant tant du gouvernement que de l'opérateur postal - doit imposer au fournisseur du service universel des objectifs d'efficacité (et des pénalités) afin d'assurer la réduction des coûts de l'OSU.