Importantes différences entre règles fiscales et comptables

Les entreprises cotées sur des bourses de valeurs nationales doivent respecter les règles relatives à la comptabilité et à l'information financières qui visent à donner aux investisseurs une image fidèle et honnête de leur situation financière. Ces règles renforcent la transparence et la comparabilité internationale des résultats des entreprises ou des groupes. Les entreprises multinationales (EMN) utilisent largement les normes comptables internationales (IAS) ou les US Generally Accepted Accounting Principles (US GAAP).

Les règles relatives à la comptabilité et à l'information financières s'éloignent rapidement des concepts juridiques traditionnels du droit commercial et fiscal et se fondent de plus en plus sur le système de la présentation fidèle. Les résultats présentés à des fins financières (c'est-à-dire, normalement, les résultats consolidés du groupe) peuvent différer considérablement des bénéfices indiqués dans les livres comptables de chaque entreprise ou dans les déclarations fiscales. Les EMN risquent par conséquent d'être confrontées à des demandes indues de rectification de leurs bénéfices fiscaux ou d'imposition dans un pays des bénéfices qui y sont présentés à des fins financières.

Il est important, aux yeux de la communauté économique internationale, que les autorités fiscales et les responsables de l'action gouvernementale comprennent pourquoi les résultats présentés dans les états financiers d'une entreprise ou d'un groupe diffèrent de leurs résultats imposables.