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    Liberté des communications commerciales

    Prepared by the ICC commission on : Marketing and Advertising
    Publication date : 27/09/2003 | Document Number : 240/474

    La présente déclaration a pour objet de faire connaître la position de la communauté économique mondiale sur la question de la liberté des communications commerciales.

    Elle expose les principes d'ICC quant à cette liberté, à l'autodiscipline et à la reconnaissance par les entreprises de la responsabilité qu'elles ont de n'adresser aux consommateurs que des communications commerciales conformes aux lois, décentes, loyales et véridiques. La liberté de la publicité et de l'expression commerciale, étayée par une autodiscipline efficace, est une pierre angulaire de l'économie de marché et doit être énergiquement protégée et défendue, tant par ICC que par les gouvernements et les associations économiques.

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    application/pdf Liberté des communications commerciales[0.1M]