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    Précaution, science, risque et commerce

    Rédigé par le Groupe de travail sur le commerce et l'environnement

    Prepared by the ICC commission on : Trade and Investment Policy
    Publication date : 03/02/2003 | Document Number : 103-42

    La communauté économique mondiale, représentée par ICC, est favorable un syst¨me commercial multilatéral ouvert régi par des regles et des disciplines, tel qu'il est élaboré depuis 1948 sous l'égide des GATT/OMC.

    L'on constate une tendance croissante répondre aux préoccupations en matiere d'environnement et de santé soulevées par des technologies nouvelles ou existantes en faisant appel au principe de précaution. La présente déclaration n'expose le point de vue des entreprises sur le principe de précaution et n exprime les préoccupations que suscite le recours croissant, sous prétexte de précaution, des mesures restreignant le commerce.

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    application/pdf Précaution, science, risque et commerce[0.2M]