Propositions d'ICC en vue d'améliorer le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'OMC

ICC réaffirme son ferme soutien au système de règlement des différends de l'OMC, tel qu'elle l'a exprimé dans sa déclaration sur « La communauté économique mondiale et le système commercial multilatéral » (6 juin 2001). ICC considère qu'il est de la plus haute importance que les membres de l'OMC respectent strictement le rôle et l'autorité de ce système.

ICC note avec satisfaction que le système de règlement des différends de l'OMC a efficacement résolu la grande majorité des plaintes qui lui ont été soumises au cours de ses sept premières années d'existence. Ces différends ont porté sur un vaste éventail des questions, soulevées par des membres de l'OMC de tous niveaux de développement.

Le MARD : une pierre angulaire du système commercial multilatéral Le système de règlement des différends de l'OMC est l'une des pierres angulaires de la primauté du système commercial multilatéral fondé sur des règles ; c'est aussi un outil d'ouverture des marchés garantissant que les membres de l'OMC respectent leurs engagements et assurant un traitement égal de tous ces membres.

Le système de règlement des différends de l'OMC a été créé afin d'établir un cadre juridique multilatéral permettant de résoudre rapidement les différends commerciaux entre les États membres de l'OMC, de manière à sauvegarder leurs droits et leurs obligations.