Propositions d'ICC sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles

Le GATT a accompli d'immenses progrès dans le démantèlement des obstacles tarifaires au commerce international, mais son travail n'est en aucun cas terminé. Les droits de douane restants entravent encore significativement les échanges et sont cause de nombreuses inefficacités commerciales et économiques. Leur élimination constitue l'une des plus importantes sources potentielles de bénéfices économiques pour toutes les parties aux négociations.

ICC estime donc que les membres de l'OMC devraient chercher à éliminer tous les droits de douane restants sur les produits non agricoles. Les propositions ci-dessous ont pour objet d'aider les membres de l'OMC et le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, en particulier, à s'entendre en vue de conclure un accord sur les modalités avant le 31 mai 2003.

ICC considère que les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles sont d'une importance capitale pour la libéralisation du commerce, en raison des bénéfices que cette dernière apporterait à tous les membres de l'OMC. L'élimination des obstacles tarifaires présente notamment un grand intérêt pour les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA), à condition que le renforcement des capacités et l'ordonnancement des réductions tarifaires soient adaptés aux situations individuelles.

Beaucoup des gains attendus de l'élimination des droits de douane résulteront de l'élimination de ces droits par des pays à faibles ou moyens revenus, et nombre de ces gains proviendront d'un commerce accru entre ces pays.