Imposition des financements internes aux groupes

Les prêts entre sociétés associées, y compris dans un cadre transnational, font naturellement partie de tels financements internes. Et il est essentiel que ces derniers fassent l'objet d'un traitement fiscal équitable et neutre et que les prêts et intérêts soient imposés, tant dans un cadre national que transnational, conformément aux principes de base de l'impôt sur le revenu.

Plusieurs gouvernements ont toutefois récemment fait preuve d'une attitude plus agressive quant à l'imposition des intérêts au sein des groupes, en particulier en ce qui concerne leur paiement transnational. ICC juge certains de ces développements préoccupants, car ils accroissent considérablement le risque de double imposition internationale et créent un nouveau fardeau administratif pour les entreprises internationales.

ICC souhaite par conséquent exprimer ses vues sur le traitement fiscal des financements internes aux groupes.