Le crédit d’impôt fictif dans les conventions fiscales

Ces mesures réduisent l’impôt normalement prélevé sur les revenus tirés de certaines activités ou sur la distribution de bénéfices à l’investisseur étranger, par l’octroi d’exemptions fiscales temporaires, de crédits, de déductions ou d’exonérations. L’avantage économique de ces incitations fiscales peut cependant se trouver réduit ou annulé par le régime fiscal du pays d’origine de l’investisseur. C’est notamment le cas lorsque ce pays prévoit un système de crédit d’impôt pour la reconnaissance des impôts payés dans le pays d’accueil.