Recommandations d’ICC sur la facilitation des échanges par des régimes efficaces de franchise des droits de douane

Elle considère que des mécanismes de franchise des droits de douane efficaces et accessibles sont essentiels pour le bon fonctionnement du commerce international.

Des mécanismes efficaces de franchise des droit de douane sont fondamentaux pour la bonne marche mondiale du commerce international des marchandises. Tous les pays en bénéficieront – en particulier ceux qui souffrent des procédures commerciales les moins efficaces, en raison de limitations de leurs infrastructures ou de leurs capacités de gestion. ICC est prête à aider les États à tirer pleinement parti du commerce international grâce à des mesures efficaces de facilitation des échanges qui découragent les procédures frontalières inefficaces et artificiellement complexes ou contraignantes. Afin que toutes les parties partagent ces bénéfices, la franchise unitaire devrait être reconnue comme la meilleure pratique au plan mondial.