Améliorer l’efficacité fiscale : responsabilités des administrations fiscales et des contribuables

Toutes choses égales par ailleurs, la simplification devrait engendrer une baisse des coûts encourus par les administrations fiscales et les contribuables, parce que :

• moins de ressources sont nécessaires pour appliquer des règles simples que pour appliquer des règles complexes;
• le temps que nécessite les contrôles peut être raccourci, ce qui réduit les coûts généralement associés aux contrôles de longue durée;
• les litiges fiscaux devraient être moins nombreux ;
• et des règles plus simples assurent une plus grande sécurité en matière de déclarations d’impôts, ce qui améliore l’information financière.

Le fisc devrait admettre qu’il ne peut pas capter l’intégralité absolue de l’activité économique imposable. Les coûts accrus que représente un régime administratif fiscal complexe peuvent l’emporter sur les recettes fiscales complémentaires perçues, ce qui suggère la nécessité d’un équilibre.