Code international ICC de vente directe (Édition 2007)

Une vente directe responsable, fondée sur des codes d’autodiscipline largement respectés, reflète ses obligations sociales en tant que secteur privé. L’atout fondamental de l’autodiscipline réside dans sa capacité de susciter, de développer et d’entretenir la confiance des consommateurs à l’égard du secteur économique et, partant, à l’égard des marchés eux-mêmes. L’autodiscipline permet non seulement de protéger le consommateur, mais aussi de préserver l’image et la réputation des entreprises concernées. De nouveaux codes d’autodiscipline sont sans cesse élaborés, et ceux existant mis à jour, à la lumière des évolutions de la société, technologiques et économiques.

Depuis 1937, date de publication de son premier code de pratiques loyales dans le domaine du marketing, l’ICC a publié et régulièrement revu plusieurs séries de règles internationales d’éthique couvrant les différents secteurs du marketing. Le Code ICC de vente directe s’inscrit dans ce vaste ensemble de normes. En 2006, l’ICC a adopté un nouveau code réunissant la majeure partie des précédents codes spécialisés dans un document unique, facilement accessible, sur la communication de marketing. Par référence (voir Domaine d’application), le présent Code de vente directe est clairement lié à ce Code ICC consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing.

Le Code ICC de vente directe a été publié pour la première fois en 1978, dans la ligne directe de la politique bien établie d’ICC consistant à promouvoir des normes strictes d’éthique dans le domaine du marketing, par des codes d’autodiscipline destinés à compléter le cadre existant du droit national et international.