Recommandations d’ICC pour le maintien de l’accord de l’OMC sur les technologies de l’information (ATI)

Avantages de l’ATI

Cet instrument clé a notamment pour avantages :

• d’encourager le déploiement de produits technologiques porteurs de plus d’innovation, de productivité, de commerce, d’investissement et de croissance économique ;
• d’encourager les exportations mondiales des produits visés par l’ATI : au cours des dix dernières années, ces exportations ont plus que doublé, atteignant 1 450 milliards de dollars en 2005 ;
• d’offrir aux économies développées et en développement la possibilité de jouer pleinement leur rôle dans la chaîne d’approvisionnement mondiale, en éliminant les droits de douane sur un large éventail de produits des technologies de l’information (TI) ou des technologies de l’information et de la communication (TIC) ; et
• d’améliorer l’accès des consommateurs aux produits des TI et de leur offrir un plus vaste choix dans ce domaine, et donc d’accroître le taux de pénétration des TI/TI (par ex. nombre d’ordinateurs, de télécopieurs, de téléphones cellulaires par personne).

Au cours de la dernière décennie, des versions plus perfectionnées et/ou technologiquement avancées de produits visés par l’ATI ont été mises sur le marché. Bien que ces produits puissent être plus complexes, voire présenter des fonctions additionnelles ou secondaires, leurs caractéristiques essentielles demeurent inchangées. Ce ne sont donc pas des produits « nouveaux » ou additionnels au sens de l’ATI ; ils devraient par conséquent bénéficier des droits de douane consolidés au taux zéro prévus par l’accord. Pour ICC, il est fondamental que les objectifs de l’ATI soient pleinement réalisés.