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    Recommandations d’ICC sur le commerce et le changement climatique

    Prepared by the ICC commission on : Trade and Investment Policy
    Publication date : 20/04/2009 | Document Number : 103/291

    La libéralisation commerciale multilatérale et le système commercial multilatéral fondé sur des règles ont joué un rôle irremplaçable, au cours des 60 dernières années, dans l’amélioration du niveau de vie dans le monde, dans la création d’emplois et dans l’élargissement du choix des consommateurs.

    Ils ont aussi énormément contribué à tenir en échec les forces toujours présentes du protectionnisme. Afin de préserver les progrès accomplis, les pouvoirs publics devraient se concentrer sur les moyens de profiter de tous les avantages conjugués d’un renforcement du système commercial multilatéral fondé sur des règles et d’un nouveau cadre mondial pour combattre le changement climatique, efficace, à long terme et intégrant tous les grands pays émetteurs. Les États ne devraient pas se laisser distraire de cette tâche capitale par des mesures frontalières qui saperaient la coopération intergouvernementale et nuiraient au commerce international.

    En réponse à des pressions politiques et économiques urgentes et délicates, des propositions fondées sur des mesures commerciales unilatérales ont été avancées. Elles ambitionnent de créer un « terrain de jeu égal » pour les industries nationales visées par des politiques climatiques en ciblant leurs concurrents étrangers qui y échappent afin de tenter de les obliger à supporter une partie du coût de ces politiques. Ces propositions sont motivées par le souhait de compenser ce qui est perçu comme un avantage concurrentiel pour les industries de pays soumis à un moindre niveau de contraintes en matière de lutte contre le changement climatique, que cela découle de politiques climatiques internationales, régionales ou nationales. Les gouvernants se déclarent également préoccupés par la délocalisation d’industries à fort coefficient énergétique – phénomène souvent qualifié de « fuite de carbone » – et estiment de ce fait que de telles mesures sont nécessaires pour préserver l’intégrité environnementale des systèmes nationaux / régionaux. ICC considère que ces problèmes peuvent être réglés par d’autres moyens, dans le cadre d’une synergie commerce-climat.