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    ICC Déclaration de Principes: La liberté d’expression et la libre circulation de l’information sur Internet

    Prepared by the ICC commission on : Digital Economy
    Publication date : 16/10/2012 | Document Number : 373/519

    Pour l’ICC, un soutien fort aux droits de l’homme est une position essentielle, et ce depuis de nombreuses années.

    A ce titre, l’ICC a participé activement à la conception du rapport des Nations Unies « Protéger, Respecter et Réparer », dont la philosophie sous-jacente différencie clairement le devoir des États de protéger les droits de l’homme et la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme.

    N.B.

    Cette publication a été traduite et imprimée avec l’autorisation de la Chambre de commerce internationale (ICC) qui ne peut être tenue responsable pour l’exactitude et la précision de la traduction.

    La version originale (anglais) du document est disponible ici / the original version (english) is available here.