Commerce et Investissements: Comment faire cohabiter multilatéralisme et bilatéralisme dans l’intérêt des entreprises?

Au moment où s’ouvrent d’importantes négociations commerciales entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, alors que d’autres accords régionaux ou bilatéraux font l’objet d’intenses discussions et que les négociations multilatérales (cycle de Doha) sont toujours dans l’impasse dans l’espoir d’un accord sur le Trade Facilitation en décembre prochain à Bali, le comité français de la Chambre de Commerce Internationale (ICC France) propose d’ouvrir le débat en organisant un séminaire sur ce thème.

- Si vous voulez comprendre la portée des enjeux entre les différentes formes de négociations en cours ou à venir vis-à-vis de vos activités internationales.

- Si vous voulez savoir comment vous retrouver dans cette complexité et comment manœuvrer sur un marché donné entre les différents accords commerciaux.

- Si vous voulez savoir comment ces différents accords, qui englobent l’investissement international, peuvent vous protéger quand vous décidez de vous implanter à l’étranger.

Alors inscrivez-vous vite au séminaire d’ICC France au siège de la Chambre de Commerce Internationale à Paris avec des spécialistes du monde de l’entreprise, du droit et des principales institutions nationales et internationales.

8h30 Accueil et enregistrement des participants

9h00 OUVERTURE

François GEORGES, Délégué Général, ICC France

9h05 PROPOS INTRODUCTIFS : QUE PEUT-ON ATTENDRE DE LA PROCHAINE CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC?

Gérard WORMS, Président d’ICC France et président d’honneur d’ICC

9h20 LES RISQUES DE FRAGMENTATION CRÉÉS PAR LA COHABITATION ENTRE MULTILATÉRALISME ET BILATERALISME COMMERCIAL

- Les marchandises

- Les services

- Le Règlement des différends

- L’exemple de l’accord UE-Canada

Modérateur : François-Charles LAPREVOTE, Avocat associé, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

Membres du Panel:

· Patrick MESSERLIN, Professeur, Directeur du Groupe d’Economie Mondiale à Sciences Po

· Pierre LATRILLE, Conseiller à l’OMC, chargé des accords bilatéraux (A confirmer)

· Jean-Marie SALVA, Président de la Commission Politique Commerciale et Réglementations

Douanières d’ICC France

10h15 QUELLE STRATEGIE POUR LES ENTREPRISES POUR GERER AU MIEUX CETTE COMPLEXITÉ?

Modérateur : Jean-Marie SALVA, Président de la Commission Politique Commerciale et Réglementations

Douanières d’ICC France

Membres du Panel:

· Catherine MINARD, Directeur des Affaires Internationales, MEDEF

· Alain BENTEJAC, Président, Arteliac

· Denis REDONNET, Chef d’Unité, Commission européenne, DG Commerce

11h10 Pause

11H30 DOIT-ON ALLER VERS L’ADOPTION D’UN CADRE COMMUN POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX?

- Les avantages des accords bilatéraux/ L’exemple des négociations UE-Chine?

- Les leçons à tirer de l’échec de l’accord multilatéral sur l’investissement

- Les lignes directrices d’ICC

Modérateur: François-Charles LAPREVOTE, Avocat associé, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

Membres du Panel:

· Etienne OUDOT de DAINVILLE, Sous-directeur Politique commerciale et Investissement, DG du Trésor

· Stefano BERTASI, Policy Director, ICC

· Représentant de la Commission européenne (DG Commerce)

12h25 CONCLUSIONS