The 2012 ICC Rules of Arbitration and the 2007 Moroccan Law on Arbitration : 2 Reforms, 2 Analyses

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  • Location: Morocco
  • Date: 27/09/2013
  • Event Type: Conference
  • Language: French and Arabic

On 27 September 2013, the ICC International Court of Arbitration will co-organize a conference with Altana Law Firm on "The 2012 ICC Rules of Arbitration and the 2007 Moroccan Law on Arbitration : 2 Reforms, 2 Analyses". The conference will take place in Casablanca, Morocco.

Cinq ans se sont écoulés depuis la réforme de la loi marocaine de 2007 sur l’arbitrage interne et international; un bilan s'impose: qu'en est-il vraiment ? La volonté du législateur marocain a-t-elle suffit ? Le changement escompté en pratique est-il réellement intervenu ?
C'est à ces questions que nos intervenants vont tenter de répondre. Grâce au panel de grande qualité composé d'experts et de praticiens marocains et étrangers, la Conférence propose aux acteurs économiques et aux praticiens de faire le point sur la loi et sa mise en oeuvre pratique, ainsi que sur la mise en oeuvre pratique du règlement d’arbitrage de la CCI.

Le matin : 8h30 – 12h30

Accueil - petit déjeuner


Propos introductifs Le Nouveau Règlement CCI 2012

- Le nouveau règlement ICC : Dispositions générales: - La gestion du temps et des coûts - Arbitre d'urgence - Pluralité de parties, de contrats et jonctions des procédures Pause Café La volonté politique et législative de promouvoir l'arbitrage
- La réforme de 2007 et ses apports - Justice étatique et arbitrage au Maroc - Personnes publiques et arbitrabilité des litiges - Convention de New York et droit marocain

Questions

L’après-midi : 14h15 – 16h00

Les attentes et les besoins des entreprises qui souhaitent investir au Maroc
- Bilan des arbitrages au Maroc et comparaison avec l'évolution des arbitrages dans les autres pays du Maghreb - Arbitrage investissement en 2013 - Arbitrage infrastructure en 2013 - Exécution des sentences: recours en annulation et exequatur

Questions

Propos conclusifs

Abdelatif Boulalf, Avocat, Cabinet d'Avocats Boulalf & Mekkaoui, Maroc

Andrea Carlevaris, Secrétaire Général, Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI, Paris

Sandrine Colletier, Avocat au Barreau de Paris, Clifford Chance, France

Caroline Duclercq, Avocat, Cabinet Altana, France

El Hassan El Gassem, Premier Président de la Cour d'Appel de Casablanca, Maroc

Mohamed El Mernissi, Professeur des Facultés de Droit ; ICC Maroc, Maroc

Yves Gaudemet, Professeur, Université Panthéon-Assas, France

Sami Houerbi, Avocat à la Cour, Tunis ; Représentant de la CCI, Méditerranée Orientale, le Moyen-Orient et l'Afrique, Services de Règlement des Différends

Azzedine Kettani, Professeur des Facultés de Droit ; Avocat, Kettani Law Firm, Maroc

Christophe Lapp, Avocat, Cabinet Altana, France

Amal Lamniai, Conseillère du Ministre de la Justice et des Libertés, Maroc

Abderrahmane Mesbahi, Président de Chambre à la Cour de Cassation de Rabat, Maroc

Omar Oudra, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Casablanca, Maroc

Venue

Casablanca, Maroc

Registration

To register please fill in the registration form and send it back to Mohamed Ourdedine:

Email: contact@iccmaroc.ma
Tel : + 212 05 22 21 86 75/67

Fax : + 212 05 22 21 99 13


Registration fee: DHS 500

ICC Morocco

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