| Documents: |
.gif) |
L'Unifab se réjouit de l’adoption du rapport de l’Eurodéputée, Madame Marielle Gallo sur « L’application des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur » par le Parlement européen, Septembre 2010.
|
|
Hausse de 105,7% des contrefaçons sur le transport express, L’Unifab félicite la douane et remercie M. Francois Baroin, ministre du budget, de confirmer publiquement le partenariat entreprises/douane, April 2010. |
|
The Impact of Counterfeiting on Governments and Consumers, Frontier Economics, December 2009. |
.gif) |
France: Country Chapter, World Trademark Review, September 2009. |
|
Report on EU Customs Enforcement of Intellectual Property Rights, Results at the European Border , July 2009. |
|
L’Accord commercial relatif à la contrefaçon: Résumé des principaux éléments faisant l’objet de discussions, la Commission européenne, june 2009.
|
|
Les PME Deposantes de Brevets, INPI, janvier 2009. |
|
Propriété Intellectuelle: Lignes directrices pour les enterprises, ICC BASCAP, octobre 2008. |
|
La Regulation Douaniere des Echanges en 2008: Resultats en Hausse Pour Securiser et Souterniur L'Economie, Direction générale des douanes et droits indirects la Douane, 2008.
|
|
Douanes: la Commission publie les statistiques douanières pour 2007 relatives aux saisies de marchandises de contrefaçon aux frontières extérieures de l'Union européenne, mai 2008.
|
|
Les Avantages Economiques d'une Reduction du Piratage de Logiciels pour Ordinateurs, BSA, janvier 2008. (English)
|
|
Pratique du management de la PI dans les entreprises : la fonction "brevets", Observatoire de laPropriété Intellectuelle, decembre 2007. |
|
L'économie de l'immatériel : la croissance de demain, novembre 2006. |
|
Rapport Contrefaçon & Criminlite Organisee 3eme Edition, Union des Fabricants, 2005.
|