Brève
Septembre 2007

Comment rendre plus efficace la gestion du litige

Un nouveau rapport de la Commission de l’arbitrage de la CCI propose des moyens d’accroître l’efficacité de l’arbitrage grâce à des réductions de délais et de coûts. Ce rapport, intitulé Techniques pour maîtriser le temps et les coûts dans l’arbitrage, suggère aux arbitres, aux parties et à leurs conseils les choix à faire, à tous les stades de la procédure, susceptibles d’en améliorer l’efficacité.

Parmi les nombreuses suggestions émises dans le rapport figurent, par exemple, l’opportunité et la programmation d’une conférence sur la gestion de la procédure, permettant au tribunal et aux parties d’identifier les points en litige et les mesures procédurales à prendre pour les résoudre ; l’importance d’éviter des répétitions d’arguments ; ou encore la nécessité de focaliser les déclarations des témoins et d’en limiter le nombre. En plus des recommandations concernant la procédure proprement dite, le rapport propose également des conseils sur la rédaction de la convention d’arbitrage et sur l’initiation de la procédure.

Techniques pour maîtriser le temps et les coûts dans l’arbitrage émane d’un groupe de travail co-présidé par Yves Derains et Christopher Newmark et dont les membres étaient proposés par les comités nationaux de la CCI à travers le monde. Ce rapport résulte d’une large consultation et comporte des suggestions diverses parmi lesquelles les parties et les arbitres peuvent choisir celles qui sont les plus adaptées à leur litige.

La Commission de l’arbitrage de la CCI est un organe spécialisé dont les membres forment un cercle de réflexion qui étudie des questions pratiques relatives à l’arbitrage international, à la résolution des litiges commerciaux internationaux et aux aspects juridiques et procéduraux de l’arbitrage. Elle est composée de plus de 450 juristes et experts du règlement des différends nommés par les comités nationaux de la CCI. La Commission et les rapports qu’elle émet sont distincts de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI. Pour en savoir plus sur la Commission cliquez ici.

Techniques pour maîtriser le temps et les coûts dans l’arbitrage est disponible en ligne auprès de la Commission de l’arbitrage, cliquez ici. Le rapport est paru également sous forme de brochure gratuite, publication CCI n° 843. Cliquez ici  pour en savoir plus.