Flexibilité - Le choix vous appartient

 

Nombre d'arbitres

Vous êtes libre de convenir avec votre partenaire de recourir à un arbitre unique ou à trois arbitres. Faute d'accord, cette décision sera prise par la Cour. Dans le cas d'un tribunal de trois arbitres, chacune des parties en choisit un. Elles déterminent aussi librement la manière dont sera nommé l'arbitre unique ou le président du tribunal arbitral. Le choix de ce dernier est souvent confié aux deux coarbitres déjà désignés.


Choix des arbitres

Vous pouvez choisir votre arbitre en raison de sa nationalité, de sa langue ou de son expérience et de ses connaissance - autrement dit parce qu'il comprend votre culture ou connaît votre secteur d'activité. La Cour vérifie l'indépendance et la disponibilité de tous les arbitres. Elle intervient pour nommer le président ou l'arbitre unique, en cas de désaccord des parties, ou même pour choisir les arbitres si les parties le souhaitent. La Cour dispose à cet effet d'un vaste vivier, car elle peut faire appel aux comités nationaux de la CCI et à leurs réseaux locaux.

Lieu de l'arbitrage

Les arbitrages de la CCI peuvent être organisés partout dans le monde. Choisissez l'endroit qui vous convient le mieux, par commodité - et afin d'être sûr d'obtenir au besoin l'exécution forcée de la sentence. Ce choix peut avoir une influence sur le droit applicable à l'arbitrage.

Règles de droit applicables

Vous êtes libre de choisir avec votre partenaire les règles de droit qui s'appliqueront à votre litige. Vous pouvez opter, par exemple, pour la loi de votre pays, celui de votre partenaire ou de tout autre État, ou pour ce que les juristes appellent « les principes généraux du droit ».

Langue de la procédure

La procédure peut se dérouler dans toute langue. Les parties peuvent se mettre d'accord sur ce point dans leur contrat ou au moment de soumettre leur différend à l'arbitrage.

Délais

Vous pouvez indiquer, et même inclure dans votre contrat, un délai pour l'achèvement de l'arbitrage. Tous les efforts seront faits pour respecter ce délai, mais pas au détriment du sérieux et de la qualité de l'arbitrage.


Protection

Dans l'attente de la sentence, les parties peuvent demander aux arbitres d'ordonner des mesures provisoires - par exemple afin d'éviter une vente de biens ou un transfert de fonds.


Paramètres de l'affaire

C'est à vous qu'il revient d'exposer vos demandes et de définir la manière dont vous souhaitez que la procédure soit conduite. Préférez-vous que le litige soit tranché uniquement sur pièces ? Voulez-vous que des témoins soient appelés ? L'affaire exige-t-elle l'avis d'un expert ? Dans ce cas, vous pouvez demander au Centre international d'expertise de la CCI de trouver la personne qui convient.