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La Cour commence son nouveau mandat
1er juillet 2009 
Les membres de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, nouvellement nommés, commencent aujourd'hui leur fonction pour trois ans. Pour accéder à la liste des membres,  cliquez ici.
 

Petit déjeuner de travail sur l’arbitrage en matière bancaire
Juin 2009 

A l’occasion de l’atelier organisé par ICC Events sur « Appliquer les principes UCP 600 dans l’environnement tumultueux d’aujourd’hui », la CCI va organiser le 19 juin à Paris, un petit déjeuner de travail sur «  Comment maîtriser l’arbitrage dans les affaires bancaires », avec Emmanuel Jolivet, Conseiller général de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Directeur adjoint des services de Règlement des différends de la CCI, comme orateur clé.  Plus...  


La nouvelle composition de la Cour
juin 2009 
Lors de sa réunion à Kuala Lumpur (Malaysie) le 2 juin 2009, le Conseil mondial de la CCI a nommé les membres de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI pour les trois ans à venir. Lire plus...
  

Une nouvelle étude sur les contrats de construction dans le Bulletin
Juin 2009 
Le dernier numéro du Bulletin de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI contient des extraits de neuf sentences CCI inédites rendues dans des affaires de construction internationale entre 1997 et 2005. Ils sont commentés par un spécialiste des conditions FIDIC, Christopher R. Seppälä. Dans ce numéro, on peut aussi lire le compte rendu de la jurisprudence française récente en matière d’arbitrage, les développements de l’arbitrage en Chine et la clause CCI pour les différends en matière de trust.  Cliquez ici pour voir la totalité de la table des matières ou commander le Bulletin.
 

Simulation d’une session plénière de la Cour d’arbitrage CCI à Séoul
Mai 2009 
Le 23 juin 2009, à Séoul (Corée), la Cour internationale d’arbitrage de la CCI organisera une simulation de session plénière de la Cour où celle-ci sera appelée à décider sur la récusation des arbitres dans les affaires CCI. La session sera présidée par John Beechey (Président de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI). Les membres actuels de la Cour de cette région et des membres du Secrétariat de la Cour y participeront. Les inscriptions sont gratuites.  Cliquez ici pour plus d’information…
  

Le règlement des différends de l’énergie
Mai 2009 
La Cour internationale d’arbitrage de la CCI sera représentée à la prochaine conférence organisée par le Secrétariat de la Charte de l’énergie à Bruxelles les 22-23 octobre 2009 Plus d’information…
 

Distribution internationale
Mai 2009 
L’institut de distribution internationale (IDI) organisera sa conférence annuelle les 12 et 13 juin 2009 à Barcelone, Espagne, qui sera consacré à des questions critiques comme l’indemnité de rupture du contrat des distributeurs, les "commissions illicites", la révision des règles européennes de la concurrence.  Cliquez ici pour télécharger le programme
 et  ici pour la brochure de l’IDI

Coordinatrice pour le marketing et la promotion
Mai 2009 
Stephanie Goubelle a été récemment nommée coordinatrice pour le marketing et la promotion des Services de règlement des différends de la CCI.  Plus...
 


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