Que sont les Dispute Boards de la CCI ?

Le Dispute Board (DB) est un comité chargé des différends qui est généralement créé dès le début du contrat, reste en place et est rémunéré pendant toute la durée de celui-ci. Composé d’un ou de trois membres qui connaissent parfaitement le contrat et son déroulement, le DB aide de manière informelle les parties, si elles le souhaitent, à résoudre des désaccords pouvant survenir lors de l’exécution du contrat et émet des recommandations ou des décisions concernant tout différend que lui soumet l’une ou l’autre des parties. Les DB constituent désormais un mécanisme courant pour la résolution des différends contractuels dans le cadre de contrats à moyen ou long terme.

Centre des Dispute Boards de la CCI

Les procédures engagées conformément au règlement de la CCI relatif aux DB ne sont pas administrées par la CCI. Celle-ci joue plutôt un rôle subsidiaire qui peut comprendre la nomination de membres du DB, la prise d'une décision relative à la récusation d’un membre du DB et l’examen des décisions du DB quant à leur forme. Ces fonctions sont assurées par le Centre des DB de la CCI qui est distinct de la Cour internationale d’arbitrage, du Centre international d’expertise et du secrétariat ADR de la CCI.

Contact
Centre des Dispute Boards de la CCI
Chambre de commerce internationale
38 cours Albert 1er
75008 Paris, France

Hannah Tuempel
Responsable pour l'ADR, Expertise, Dispute Boards et Docdex
Tél.: + 33 1 49 53 30 53
Fax: + 33 1 49 53 30 49
Cliquez ici pour envoyer un courriel

Calliope M. Sudborough
Responsable adjoint pour l'ADR, Expertise, Dispute Boards et Docdex
Tél.: + 33 1 49 53 30 52
Fax: + 33 1 49 53 30 49
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