Conduite
responsable des entreprises : l'approche d'ICC
Note d'information préparée
par le Groupe sur l'entreprise dans la société, 6 may 2000
Version
anglaise
Introduction
Les entreprises, poussées par l'évolution des attitudes sociales,
par les inquiétudes quant aux effets possibles de la mondialisation et
par les attentes croissantes concernant leur rôle dans la société,
explicitent de plus en plus souvent leurs valeurs sous forme de principes déontologiques
exposant la manière dont elles entendent conduire leurs affaires. L'objectif
de la présente note est de donner aux membres d'ICC des indications pratiques
sur la manière d'aborder la question des principes déontologiques,
afin de situer la déontologie propre de l'entreprise dans
le cadre existant
des principes génériques du secteur privé, des codes gouvernementaux
et d'autres initiatives nouvelles du même ordre, ainsi que des valeurs
sociales plus générales.
Raison d'être des
principes déontologiques
La fonction première d'une entreprise est de créer de la richesse
et de la valeur pour ses clients, pour ses actionnaires, pour ses employés
et pour l'ensemble de la société. Aujourd'hui, le rôle du
secteur privé dans l'économie de marché et la contribution
positive de l'initiative entrepreneuriale au progrès écologique
et social sont de mieux en mieux reconnus dans le monde entier. La création
de richesses et la croissance économique sont les fondements qui permettent
aux entreprises de contribuer efficacement à la protection de l'environnement
et à l'amélioration des conditions sociales.
De plus en plus souvent,
les entreprises explicitent leurs valeurs sous forme de principes déontologiques.
Elles développent aussi des politiques, des procédures d'application
et des systèmes de gestion afin de les mettre en œuvre. De tels
principes et pratiques ne sont pas un phénomène nouveau et existent
dans de nombreuses entreprises depuis des décennies, mais le fait qu'ils
soient de plus en plus affichés, ces dernières années,
montre l'importance que les entreprises attachent à se comporter en citoyens
responsables.
Toute entreprise qui élabore
ses propres principes déontologiques le fait en fonction de sa situation
et de ses besoins particuliers - de son histoire et de sa culture, de la nature
de ses activités et de ses objectifs commerciaux, de sa localisation
géographique, de sa taille, etc. La grande diversité des codes
de déontologie existants démontre qu'il ne peut y avoir une série
unique de principes "modèles" uniformes applicables à
toutes les entreprises.
Pour être efficaces et adaptés à chaque cas particulier,
les principes déontologiques devraient être élaborés
et appliqués par l'entreprise elle-même. D'après la Conférence
des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), il y
a actuellement dans le monde 60 000 entreprises multinationales, qui sont confrontées
à une grande variété de situations dans les différents
pays où elles ont des activités. Leurs principes déontologiques
doivent donc être suffisamment souples pour tenir compte de cette diversité.
Un système de "taille unique" serait incompatible avec la grande
diversité des acteurs du secteur privé, même si certains
des principes génériques mentionnés ci-dessous peuvent
fournir une liste de référence utile des domaines à couvrir.
Les entreprises qui n'affichent
pas formellement leurs principes déontologiques n'en ont pas moins souvent
des valeurs non écrites qui guident leurs activités, et elles
peuvent avoir des politiques et des procédures internes de contrôle,
d'évaluation et de rapport.
Souvent, les principes déontologiques
proprement dits sont complétés par des lignes d
e conduite et des
procédures internes dans des domaines particuliers tels que la gestion
de l'environnement, la sécurité et la santé au travail
ou l'éthique et l'intégrité.
En dernière analyse,
c'est le comportement de l'entreprise qui compte - et non l'existence formelle
de principes déontologiques. Le fait qu'une entreprise décide
ou non d'adopter et de publier des principes déontologiques ne devrait
donc pas être considéré comme le seul signe de son engagement
à respecter de bonnes pratiques.
Cadre des principes déontologiques
L'essentiel du cadre dans lequel les entreprises doivent opérer est établi
par le droit national et international.
Les entreprises soutiennent
aussi, à des degrés divers, des codes génériques
produits par des organisations du secteur privé ou d'autres, et les utilisent
comme référence pour leurs propres principes déontologiques.
Certains de ces codes se présentent sous la forme de recommandations
générales, par exemple :
D'autres contiennent des
lignes directrices plus spécifiques ou sectorielles, par exemple :
Il en existe beaucoup d'autres.
Aussi bi
en ces principes
généraux que particuliers/sectoriels peuvent être une référence
utile pour les entreprises - notamment petites et moyennes - qui élaborent
leurs propres principes déontologiques. Les codes et principes devraient
pouvoir être périodiquement révisés afin de tenir
compte du rythme accéléré du changement, mais devraient
aussi être stables et fiables, de manière à préserver
la confiance dans l'entreprise et la certitude à long terme.
Divers autres principes,
lignes directrices et codes ont été élaborés à
l'intention des entreprises par les gouvernements, les institutions intergouvernementales
et les organisations non gouvernementales (ONG), dont par exemple :
Au dernier recensement,
plus de 40 initiatives de ce type - achevées ou en préparation
- ont été répertoriées.
En plus de ces textes visant
spécifiquement les entreprises, il existe plusieurs déclarations
de principes fondamentaux de l'ONU qui, bien que principalement destinées
aux gouvernements, intéressent aussi les entreprises. Citons parmi elles
:
Ces trois déclarations
ont été citées par Kofi Annan dans son discours de janvier
1999 à Davos, lorsqu'il a invité les entreprises à relever
le défi d'adopter un cadre de valeurs et de principes un
iversellement
partagés dans le domaine des droits de l'homme, des normes du travail
et de la protection de l'environnement, dit "pacte mondial pour le XXIe
siècle". ICC a fait bon accueil à la proposition du Secrétaire
général de l'ONU et différentes initiatives sont en cours,
impliquant l'ONU, ICC et d'autres organisations du secteur privé, afin
de montrer comment les entreprises contribuent à ces valeurs par leurs
pratiques individuelles.
ICC connaît l'attention
portée par les Nations unies aux droits de l'homme. Bien que l'élaboration
et l'application du cadre juridique de la protection des droits de l'homme relèvent
de la responsabilité des gouvernements, les entreprises ont intérêt
à encourager l'amélioration des conditions sociales, qui sont
un facteur important pour la stabilité du développement, ainsi
qu'à montrer l'exemple en matière de pratiques respectueuses des
droits de l'homme.
Primauté des principes
déontologiques propres à chaque entreprise
Les entreprises, à titre individuel, doivent avant tout se demander si
leurs principes déontologiques doivent être explicités,
ce qu'ils doivent contenir et quelles sont les dispositions à prendre
pour assurer leur respect. Les conséquences juridiques possibles des
principes déontologiques individuels doivent aussi être prises
en considération. Les principes et les dispositions les concernant seront
vraisemblablement propres à chaque entreprise, bien qu'il puisse y avoir
beaucoup à apprendre, pour leur élaboration, des bonnes pratiques
d'autres entreprises.
On a constaté, ces
dernières années, une importante augmentation du nombre de principes,
lignes directrices ou codes produits à l'intention du secteur privé
par les organisations gouvernementales et non gouvernementales, et l'adhésion
des entreprises à ces différentes initiatives est de plus en plus
fortement sollicitée. Elles sont de ce fait de plus en plus nombreuses
à s'interroger sur la nécessité d'élaborer leurs
propres principes déontologiques, sur leur contenu et sur le soutien
à apporter aux codes externes.
Selon leur situation particulière
(par exemple secteur économique, taille, lieu d'implantation) les entreprises
peuvent prendre pour référence différents codes. Elles
se tournent souvent en premier lieu vers des principes publiés par des
organisations du secteur privé telles qu'ICC, ou élaborées
avec la participation de la communauté économique - par exemple
les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales ou les
Global Sullivan Principles.
Démarche
volontaire
Quelle devrait être l'approche d'une entreprise qui s'interroge sur l'opportunité
d'élaborer ses propres principes déontologiques et sur la manière
de répondre aux pressions l'invitant à soutenir ou à adopter
un code de conduite externe? Plutôt qu'une réaction à des
sollicitations extérieures, la décision d'une entreprise d'adopter
ses pr
opres principes déontologiques devrait être motivée
par le désir d'exprimer les valeurs qui guident sa démarche professionnelle
et de les diffuser au plan interne, ainsi qu'au plan externe si elle le juge
approprié. De telles décisions doivent être prises par l'entreprise
elle-même.
Les principes déontologiques
définissent normalement ce que l'entreprise considère comme ses
responsabilités envers ses salariés, ses actionnaires, ses clients
et ses partenaires commerciaux, ainsi qu'envers les autres composantes de la
société. Ils comprennent en général un exposé
de la mission et des valeurs de l'entreprise, ainsi que des principes opérationnels.
Certains contiennent des déclarations de politique générale
plus détaillées, ou peuvent être accompagnés de documents
séparés relatifs aux politiques, aux systèmes de gestion,
à l'application et aux procédures de contrôle. Le processus
d'élaboration, d'adoption et d'application des principes déontologiques
de l'entreprise devrait recueillir un large soutien des personnels et faire
l'objet d'une vaste opération de consultation et de communication interne.
Il s'agit là de décisions que chaque entreprise doit prendre individuellement.
Lors de l'adoption de principes déontologiques, priorité devrait
être donnée à l'élaboration, à l'application
et au contrôle de principes propres à l'entreprise.
Les codes imposés
par les pouvoirs publics, ou d'autres codes externes, ne semblent pas pouvoir
remplacer de manière viable des principes déontologiques librement
consentis et élaborés par l'entreprise elle-même, bien qu'ils
puissent, comme indiqué plus haut, avoir une réelle valeur en
tant que texte de référence externe. Certaines entreprises choisissent
d'exprimer publiquement leur soutien à un ou plusieurs de ces codes externes.
C'est à chaque entreprise ou secteur économique qu'il revient
de décider quels sont les codes de référence qui lui seront
les plus utiles et de déterminer les rapports à établir
entre ses principes déontologiques et les codes/lignes directrices externes,
le cadre de valeurs de l'ONU et les attentes de la société.
Le choix de la méthode
et de l'étendue du contrôle interne du respect des principes déontologiques,
ainsi que de la diffusion externe des résultats, relève de l'entreprise
elle-même. Les tiers formeront leur jugement sur la base de la communication
de l'entreprise et de leur perception de son comportement. Toutes les entreprises
devront, dans une certaine mesure, tenir compte des attentes accrues de la société
- à commencer par celles de leurs clients.
La vérification externe
des procédures et des résultats autres que financiers de l'entreprise
- dans des domaines tels que la santé, la sécurité, l'efficacité
écologique et, plus récemment, sociale - est encore une pratique
relativement nouvelle. Bien que la vérification par un tiers puisse être
considérée comme nécessaire, dans certains secteurs, afin
d'établir la responsabilité de l'entreprise face aux demandes
des consommateurs et des partenaires co
mmerciaux, le choix d'une vérification
externe devrait relever de chaque entreprise. Les entreprises ne devraient pas
non plus être tenues pour responsables de la conduite de personnes n'ayant
aucun lien avec elles et agissant en qualité d'entrepreneurs ou de sous-traitants
dans des chaînes d'approvisionnement de plus en plus complexes.
Ce n'est pas en édictant
des codes et des règlements plus nombreux - et plus normatifs - que l'on
assurera une contribution plus importante des entreprises au progrès
écologique et social. Les principes déontologiques, qu'ils soient
formels ou informels, jouent un rôle important en aplanissant les disparités
culturelles au sein des entreprises et en renforçant la prise en compte
des valeurs et des préoccupations de la société. Il s'agit
principalement d'une question de persuasion et de pression exercée par
des pairs, plutôt que de prescriptions contraignantes. Les entreprises
jugent contreperformantes les tentatives de groupes extérieurs potentiellement
irresponsables qui cherchent à imposer des codes et revendiquent un droit
de regard indépendant sur le respect des principes déontologiques.
La diversité des initiatives et des principes volontaires des entreprises
est à la fois une ressource et une source d'innovation pour le traitement
des problèmes sociaux. Leur nature librement consentie permet aux entreprises
de trouver des solutions et d'apporter des améliorations que la réglementation
et les approches du type "ordonner et surveiller" n'auraient pas pu
susciter.
Annexe
Quelques sources d'information
sur les principes, lignes
directrices et codes déontologiques
- Un groupe de travail
du Comité des échanges de l'Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE) a publié un inventaire
détaillé des codes de conduite des entreprises. Sous le titre
"Codes of corporate conduct : an inventory" (TD/TC/WP(98)74/FINAL,
99 pages), ce texte recense les codes de conduite des entreprises, sur la
base d'informations fournies par les États membres de l'OCDE et par
des sources non gouvernementales. L'inventaire couvre 233 codes, dont la majorité
ont été produits par des entreprises à titre individuel.
Le document est disponible sous format pdf sur le site web de l'OCDE, à
l'adresse www.oecd.org.
Les
principes directeurs de l'OCDE
pour les entreprises multinationales sont également disponibles
sur ce site.
- Le groupe de travail
"Global Business Ethics Principles" du Conference Board a publié
un rapport intitulé Global
Corporate Ethics Practices: A Developing Consensus
(Research Report 1243-99-RR, 48 pages). Ce rapport analyse les tendances et
les procédures utilisées pour élaborer et appliquer des
principes déontologiques mondiaux, et montre comment le processus de
formulation de ces codes est devenu plus dynamique et plus global. Ce rapport,
qui se fonde sur des réunions tenues en Amérique du Nord, en
Europe, en Asie et en Amérique latine, traite : (1) des tendances qui
conduisent vers l'émergence d'un consensus sur des principes déontologiques
mondiaux ; (2) des procédures utilisées par les entreprises
pour élaborer et appliquer des normes de conduite mondiales ; et (3)
des efforts des entreprises visant à contrôler et à renforcer
les principes mondiaux d'éthique des affaires. Le rapport est en vente
sur le site web du Conference Board, www.conference-board.org.
- · Des exemples
de principes déontologiques peuvent être trouvés sur les
sites web de différentes entreprises, dont :
www.bpamoco.com
www.dow.com
www.kesko.fi
www.inggroup.com
www.nestle.com
www.pepsico.com
www.pg.com
www.sgsgroup.com
www.shell.com
www.unilever.com