Les entreprises et l'économie mondiale

Déclaration d'ICC présentée au nom de la communauté économique internationale aux chefs d'Etat et de gouvernement participant au sommet d'Okinawa
21-23 July 2000

English version

Les entreprises et l'économie mondiale
Paris, le 9 juin 2000 - Organisation mondiale des entreprises, la Chambre de commerce internationale (ICC), a l'honneur de soumettre cette Déclaration aux chefs d'Etat et de gouvernement participant au Sommet du G8   Okinawa (21-23 Juillet 2000). Cette prise de position est focalisée sur plusieurs probl¨mes clés qui sont au c…“ur des préoccupations actuelles des chefs d'entreprise du monde entier.

1. La mondialisation de l'économie : une opportunité et non pas une menace

La communauté mondiale des entreprises que représente l'ICC est fermement convaincue que la mondialisation de l'économie est l'un des leviers les plus puissants pour améliorer le niveau de vie dans tous les pays. La mondialisation a déj  et indéniablement provoqué des avancées sans précédent en termes de bien ªtre matériel, et ce pour des milliards de personnes. Les chefs d'entreprise sont conscients du r´le essentiel qu'ils ont   jouer, aux c´tés des gouvernements, pour expliquer les avantages et les opportunités qu'offre l'adaptation aux mutations exigées par la mondialisation, adaptation qui doit refléter un esprit novateur. Les craintes et les idées erronées qui sont exprimées ici et l  doivent ªtre dissipées. Les entreprises entendent travailler de concert avec les gouvernements, afin de promouvoir les évolutions nécessaires et l'application des principes de bonne gouvernance. Il est indispensable que tous les pays soient   mªme de tirer profit de la globalisation.

Tout comme la liberté a besoin d'ªtre encadrée par des r¨gles, les marchés aujourd'hui globalisés doivent obéir   des r¨gles de portée mondiale. Il faut donc parvenir   un juste équilibre entre liberté et réglementations pour assurer le fonctionnement efficace de l'économie de marché et la bonne gestion de la mondialisation.

L'un des principaux défis   relever de nos jours par les chefs d'entreprise et les autorités réglementaires est de s'assurer qu'un nombre accru de pays soient en mesure, gr¢ce   l'émergence de l'économie globale du savoir, de bénéficier des avantages de la mondialisation. A cet effet, les Nations unies, les agences multilatérales de développement et les gouvernements doivent porter une attention particuli¨re aux moyens d'améliorer les capacités des pays les moins avancés, notamment pour ce qui concerne le développement des ressources humaines, la modernisation des infrastructures et la réforme des institutions. Ce sont l  autant de conditions essentielles pour l'intégration des pays les moins nantis dans la société globalisée de l'information. Les entreprises soutiendront toutes les initiatives en ce sens ; elles y voient en effet la meilleure garantie de la participation de tous les pays   l'économie globalisée et aux avantages qui en découlent.

Le maintien de relations pacifiques entre Etats souverains et   l'intérieur de chaque nation est d'une importance cruciale pour faire profiter l'humanité tout enti¨re des bienfaits de la mondialisation. L'absence de conflits politiques est une condition préalable pour la prospérité des entreprises de chaque pays et l'accroissement des investissements privés   l'international.

2. Innovation technologique et développement

Les recherches et la créativité sont le principal moteur de la croissance économique et de la création d'emplois ; il leur faut pouvoir se développer dans un contexte de liberté. Ce sont les avancées technologiques, rappelons-le, qui ont permis les progr¨s réalisés au cours des si¨cles dans la voie de l'élévation du niveau de vie de l'humanité tout enti¨re.

Les technologies de l'information et des communications ont connu une révolution qui a suscité l'énorme essor du commerce électronique. Ce dernier permet d'accro®tre l'efficacité économique et nous disposons de nos jours d'instruments de travail précieux pour renforcer l'aptitude des pays en développement et des économies en transition   s'intégrer dans la mondialisation. Gr¢ce   cette intégration, ces pays obtiendront leur part des fruits de la globalisation. Parall¨lement, les nouvelles techniques utilisées dans l'agriculture, la biotechnologie, les sciences de la vie offrent la promesse d'une amélioration notable de la nutrition humaine, surtout dans les pays en développement o¹ la croissance démographique est rapide et forte.

Aussi les chefs d'entreprise s'inqui¨tent-ils de constater que l'opinion publique exprime des craintes accrues, voire une franche hostilité,   l'égard des technologies de pointe et de leur impact sur les conditions de vie des hommes et des femmes du monde entier.

Les entreprises reconnaissent qu'il faut engager un dialogue avec l'opinion publique et lui fournir des informations répondant   ses préoccupations. Nous recommandons aux gouvernements de jouer pleinement leur r´le qui est de veiller   ce que le débat public soit bien équilibré et, en particulier, de souligner l'importance d'une évaluation des risques qui soit fondée sur des données scientifiques éprouvées. Il est absolument essentiel que les gouvernements coop¨rent étroitement aux fins de parvenir   une approche commune pour ce qui concerne les normes de santé et de sécurité, les dispositions réglementaires qui sont nécessaires pour accélérer la diffusion mondiale des nouvelles technologie s et pour réduire les risques de nouveaux conflits commerciaux.

3. La politique commerciale internationale au lendemain de Seattle

La communauté mondiale des chefs d'entreprise déplore vivement que faute d'une volonté politique, y compris de la part des gouvernements du G7, la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)   Seattle, qui devait lancer un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales, se soit dramatiquement achevée sur un échec. De plus, l'ICC est tr¨s préoccupée de constater le nombre accru de différends commerciaux importants entre les Etats membres du G7 ; ces différends empoisonnent les relations commerciales internationales, affaiblissent l'autorité et l'efficacité de l'OMC et de son mécanisme de r¨glement des différends.

Malgré l'échec déplorable de la Conférence de Seattle, les chefs d'entreprise réaffirment leur volonté de voir l'OMC engager un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales ; ce lancement doit figurer parmi les toutes premi¨res priorités sur l'agenda des discussions intergouvernementales consacrées   l'avenir du commerce mondial. Une premi¨re étape a été franchie avec l'amorce de négociations sur les services et l'agriculture, comme prévu dans les accords de l'Uruguay Round. Elles doivent progresser rapidement et leur champ doit ªtre étendu dans les meilleurs délais   d'autres domaines de la politique commerciale internationale, de telle sorte que soient maximalisées les chances de parvenir   un résultat suffisamment équilibré pour emporter l'adhésion de tous les Etats membres de l'OMC. Il appartient aux pays les plus puissants qui participent au Sommet d'Okinawa d'assumer leurs responsabilités de leaders en s'attaquant   éclairer pleinement leurs opinions publiques sur les avantages qu'elles peuvent retirer de la libéralisation accrue des échanges et des investissements.

S'agissant de ce nouveau cycle, l'ICC formule les recommandations suivantes :

• l'acc¨s aux marchés doit ªtre amélioré, tout spécialement en faveur des pays en développement, en réduisant plus encore les tarifs douaniers et en limitant efficacement les obstacles non tarifaires ;
• le recours abusif aux mesures antidumping doit ªtre réprimé ;
• l'OMC doit s'attaquer rapidement   la préparation de r¨gles multilatérales protégeant les investissements étrangers et libéralisant les conditions auxquelles ils sont assujettis ;
• les engagements des Etats membres visant les échanges de services, tels que pris durant l'Uruguay Round et depuis lors, doivent ªtre améliorés notamment en ce qui concerne les télécommunications de base et les services financiers, ainsi que les mouvements de personnes ;
• l'OMC doit amorcer la libéralisation du transport maritime, du transport aérien de fret et des services postaux ;
• la réduction des mesures protectionnistes qui provoquent encore de nos jours des distorsions de concurrence dans les échanges de produits agricoles doit ªtre accélérée ; ces mesures affectent de fa§on particuli¨rement dommageable la capacité d'exportation de nombreux pays en développement ;
• les entraves   l'essor du commerce électronique doivent ªtre éliminées et le moratoire sur les droits de douane frappant les transa ctions électroniques doit ªtre rendu permanent ;
• des r¨gles multilatérales efficaces visant   simplifier et   moderniser les procédures commerciales et tout particuli¨rement les procédures douani¨res doivent ªtre élaborées ;
• l'intégration des pays les moins avancés dans le syst¨me commercial multilatéral doit ªtre facilitée.

4. Questions non commerciales figurant sur l'agenda des Nations unies

Le syst¨me commercial multilatéral sous les auspices de l'OMC ne doit pas ªtre utilisé pour traiter de questions " non commerciales " - droits de l'homme, normes sociales, protection environnementale par exemple. Pareille utilisation en effet risquerait de générer de nouvelles tensions dans le fonctionnement du syst¨me commercial et de réveiller les tendances protectionnistes, ce qui ne permettrait pas de parvenir aux résultats recherchés. Ce sont les Nations unies et leurs agences spécialisées qui offrent le cadre approprié pour toute discussion sur les probl¨mes ci-dessus.

Les chefs d'entreprise sont conscients que la mise en …“uvre de r¨gles et de disciplines encadrant le syst¨me commercial multilatéral peut avoir parfois un impact tout   fait significatif dans d'autres domaines. Aussi sont-ils favorables   une coopération plus étroite entre l'OMC et d'autres organisations intergouvernementales qui ont des responsabilités différentes mais voisines, particuli¨rement en ce qui concerne les politiques de développement et la protection de l'environnement.

Actuellement, des double-emplois trop fréquents et un manque de coordination empªchent les institutions intergouvernementales de mettre en …“uvre des actions globales efficaces afin de protéger et de préserver au plan mondial les " biens " de l'humanité - ressources des océans, air, biodiversité ou santé publique. Les chefs d'entreprise souhaitent que les Nations unies exercent leur leadership en s'attaquant   ces probl¨mes de portée globale qui ne sauraient ªtre résolus par des initiatives isolées au plan national ou   l'échelle régionale. Il est particuli¨rement important pour les Nations unies de s'affirmer comme l'unique forum pour débattre des probl¨mes environnementaux, probl¨mes étroitement liés aux travaux que m¨nent beaucoup d'autres organisations intergouvernementales.

Les entreprises du monde entier sont conscientes que les Nations unies doivent disposer des ressources et de l'autorité indispensables pour se saisir des probl¨mes complexes que pose aujourd'hui l'économie globalisée. Il n'en demeure pas moins que les Nations unies doivent accélérer la mise en …“uvre de réformes institutionnelles pour faire échec   la bureaucratie et aux double-emplois, et assumer la responsabilité de mieux coordonner que dans le passé les décisions prises au plan international.

5. Commerce électronique

Les rapides avancées des technologies de l'information et de la communication constituent un potentiel énorme en termes d'efficacité économique accrue gr¢ce au développement des transactions commerciales électroniques. Elles permettent aussi de renforcer les bases mªmes de l'économie globale du savoir. Cependant, il reste   mettre en place le cadre juridique et réglementaire dont entreprises et consommateurs ont besoin pour tirer parti pleinement de ces technologies.

A cette fin, un nouveau parten ariat entre entreprises et autorités gouvernementales doit ªtre institué, les unes et les autres ayant un r´le spécifique   jouer. Eu égard   l'évolution rapide des technologies en cause, les normes techniques et réglementaires et les solutions retenues doivent ªtre souples et con§ues essentiellement par le secteur privé.

De nombreux groupements et associations représentatifs des décideurs économiques s'attachent présentement   formuler une autodiscipline pour le commerce électronique. L'ICC qui rassemble tous les secteurs d'activité économique joue un r´le de leader dans la mise en …“uvre de cette action et constitue l'organisation fa®ti¨re au sein de laquelle les groupements ci-dessus s'attachent   préparer les r¨gles de base pour les transactions électroniques. L'ICC a déj  établi une série de codes de bonne conduite et de principes directeurs   appliquer afin d'assurer que les transactions électroniques se développent dans un climat de sécurité et dans le respect des droits touchant   la vie privée et que la publicité sur Internet réponde   des normes éthiques d'un niveau élevé.

Pour ce qui concerne les gouvernements, leur r´le principal doit ªtre d'établir un cadre législatif et institutionnel qui soit   la fois souple et internationalement cohérent, encourageant ainsi les entreprises   poursuivre leur action normative et   se focaliser sur l'innovation technologique. Les entreprises appellent en particulier les gouvernements   :

• éliminer les obstacles   l'essor des échanges électroniques qui tiennent   certaines dispositions des législations et traités présentement en vigueur ;
• favoriser les investissements privés dans le développement des technologies et la recherche de solutions propres   renforcer la confiance des consommateurs ;
• protéger les droits de propriété intellectuelle dans le contexte de l'environnement numérique.

En 1998, en tant que membre de " l'Alliance for Global Business ", l'ICC a diffusé un Plan d'action globale pour le commerce électronique. La seconde édition de ce plan d'action (1999) donnait plus de 60 exemples de mesures d'autodiscipline instituées par les entreprises et visant le commerce électronique. Ces exemples, dont la liste ne cesse de s'allonger, devraient convaincre les gouvernements qu'ils peuvent, pour leur part, se concentrer sur leur r´le clé qui est de veiller   ce que les entreprises puissent se faire concurrence sur un pied d'égalité, de maintenir le respect du droit et de l'ordre public et de promulguer des lois protégeant les droits de propriété intellectuelle.

6. Changements climatiques

Dans le cadre des négociations internationales actuelles portant sur les changements climatiques, l'ICC recommande aux gouvernements du G8 d'accorder une attention approfondie   toutes les conséquences économiques, sociales et environnementales qui résulteront de l'imposition des objectifs contraignants quant   la réduction des émissions qui sont fixés dans le Protocole de Kyoto (1997).

L'ICC recommande aux gouvernements du G8 de veiller   ce que les mécanismes souples fondés sur le marché, qui font partie intégrante du Protocole de Kyoto, soient perfectionnés lors de la 6¨me Conférence des parties contractantes   La Haye en novembre 2000, et ce en respectant pleinement la logique du marché. A cet égard, il est absolument nécessaire de réduire au minim um la bureaucratie, les exigences administratives, et aussi d'éviter toute politisation des mécanismes susvisés. Ce sont l  les conditions   remplir pour la réalisation d'un marché permettant d'accélérer au moindre co»t la diminution des émissions en cause.

7. Les entreprises et les codes de conduite

L'ICC est vivement préoccupée de constater la prolifération actuelle de codes de conduite formulés par les gouvernements au plan international aux fins d'améliorer la " responsabilité sociale " des entreprises qui investissent et commercent sur les marchés extérieurs. Nous demandons instamment aux gouvernements et en particulier   ceux qui participent au Sommet d'Okinawa de rejeter fermement les demandes exprimées par des groupements souvent peu représentatifs qui visent   imposer ces codes aux " multinationales " et   s'arroger le droit de se prononcer sur leur respect ou non par les entreprises concernées.

Il n'y a aucun besoin pour de nouvelles r¨gles gouvernementales de cette nature. Les études menées par diverses organisations internationales n'ont fourni aucune preuve de l'existence de probl¨mes significatifs d'ordre économique ou politique liés aux activités du nombre rapidement croissant d'entreprises multinationales. Tout au contraire, de nombreuses études ont démontré que les multinationales sont de bonnes citoyennes, qu'elles contribuent de fa§on tr¨s positive   améliorer les pratiques et ainsi   répondre aux besoins de leurs clients, de leurs fournisseurs et de leurs associés dans des domaines tels que l'emploi, l'environnement, les droits de l'homme, et cela dans les pays o¹ elles exercent leurs activités.

L'histoire a démontré qu'un respect accru des droits de l'homme, de meilleures normes sociales et environnementales sont autant d'objectifs qui peuvent ªtre atteints lorsque la conjoncture économique est favorable gr¢ce   l'interaction de l'économie de marché et de la bonne gouvernance des entreprises. L'application généralisée de pratiques commerciales saines peut ªtre acquise au mieux par un effort de persuasion, et non pas en faisant appel   l'établissement de codes et de réglementations par les gouvernements. Les principes de bonne gouvernance formulés   titre volontaire par les entreprises ou par leurs associations professionnelles ou interprofessionnelles, et notamment par l'ICC, offrent l'avantage extrªmement précieux de gommer les diversités culturelles au sein des entreprises multinationales et d'offrir la flexibilité nécessaire pour l'adoption de solutions tenant compte des spécificités de chaque cas.

8. Pour une information financi¨re de haute qualité

Avec la globalisation des investissements et des marchés de capitaux, le besoin d'informations financi¨res de haute qualité se fait de plus en plus sentir. Il est largement admis aujourd'hui que la non fiabilité des résultats financiers de certaines entreprises tels que publiés dans certains pays ont aggravé la crise financi¨re qui a affecté dans un passé récent l'Asie, l'Amérique Latine et la Russie. Parall¨lement, les entreprises gagneraient   ce qu'une approche commune soit adoptée pour rendre compte de l'évolution de leur situation financi¨re, approche qui doit ªtre cohérente et facile   comprendre par tous les intéressés.

En conséquence, l'ICC demande qu'aux plans national et international, les modifications nécessaires soient effectuées afin de présenter les informations financi¨res générales selon un mod¨le uniforme au plan mondial, en faisant appel   des crit¨res communs d'évaluation ; ce mod¨le doit donner aux utilisateurs une image transparente des transactions des différentes entreprises et l'utilisation de ce cadre doit ªtre faite de fa§on rigoureuse et cohérente. Ce sont l  des réformes qui nécessiteront un engagement des gouvernements et des entreprises, les uns et les autres devant collaborer avec les professionnels de la comptabilité dans tous les pays.

Les entreprises, et en particulier ceux qui au sein des entreprises ont la charge d'établir les comptes, souhaitent voir émerger un syst¨me unique de comptabilité internationale. Si, dans l'immédiat, il s'av¨re impossible d'harmoniser les deux syst¨mes actuellement utilisés par les sociétés internationales dans les pays industrialisés,   savoir " l'International Accounting Standards (IAS) " et le syst¨me " US Generally Accepted Accounting Principles (USGAAP) ", il faudrait rechercher un accord de reconnaissance mutuelle en la mati¨re. La recommandation formulée en mai 2000 par l'International Organization of Securities Commissions (IOSCO) - qui rassemble les régulateurs des bourses - recommandation visant   ce que les membres de l'IOSCO autorisent l'usage du syst¨me IAS pour les offres transfronti¨res, a représenté une avancée et devrait ªtre mise en …“uvre rapidement.

La Chambre de commerce internationale (ICC)

ICC est l'organisation mondiale des entreprises. Elle est l'unique porte-parole représentatif du secteur privé   s'exprimer au nom de l'ensemble des acteurs économiques de toutes les régions du monde.

ICC a pour objectif d'encourager la liberté des échanges et les investissements internationaux et de défendre l'économie de marché. Depuis sa fondation, au début du vingti¨me si¨cle, son action repose sur la conviction que le commerce est une puissante force de paix et de prospérité. Le petit groupe de chefs d'entreprise clairvoyants qui fut   l'origine de sa création se qualifiait lui-mªme de "marchands de paix".

Le fait que les entreprises et associations membres d'ICC soient directement engagées dans le commerce international lui conf¨re un poids sans égal dans l'élaboration de r¨gles destinées   guider la bonne marche des affaires dans le monde. Ses r¨gles, qui reposent sur un engagement volontaire, sont quotidiennement respectées dans des milliers de transactions et font partie intégrante de l'édifice du commerce international.

ICC offre également de nombreux services, au premier rang desquels figurent ceux de sa Cour internationale d'arbitrage, principale institution mondiale de r¨glement des litiges commerciaux.

Moins d'un an apr¨s la création des Nations unies, ICC s'est vue accorder un statut consultatif de premi¨re catégorie aupr¨s de cette organisation et de ses institutions spécialisées.

Dirigeants et experts des entreprises membres d'ICC travaillent   formuler le point de vue de la communauté économique internationale, tant sur de grands probl¨mes touchant au commerce et   l'investissement que sur des sujets techniques et sectoriels essentiels.

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