Les entreprises et l'économie mondiale
Déclaration d'ICC présentée au nom de la communauté économique internationale aux chefs d'Etat et de gouvernement participant au sommet de Gªnes, 20-22 juillet 2001

Version anglaise

Paris, 19 juillet 2001 - La Chambre de commerce internationale (ICC), organisation mondiale des entreprises, a le plaisir de soumettre la présente déclaration aux chefs d'‰tat et de gouvernement participant au sommet du G8   Gªnes, Italie (20-22 juillet 2001). Cette déclaration traite de plusieurs sujets clés qui préoccupent tout particuli¨rement la communauté économique internationale.

1. Politique commerciale internationale
La communauté économique internationale est fermement convaincue que le syst¨me commercial multilatéral fondé sur des r¨gles mises en place par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce/Organisation mondiale du commerce (GATT/OMC) est l'un des principaux piliers de la coopération internationale. Ce syst¨me a largement contribué   la libéralisation du commerce international et   l'amélioration de l'acc¨s aux marchés, et constitue une importante force motrice de la croissance économique mondiale, de la création d'emplois et de l'élargissement du choix des consommateurs. Il ne peut ªtre remplacé par des accords commerciaux régionaux et plurilatéraux. Il est donc essentiel que tous les pays membres de l'OMC travaillent en étroite coopération afin de réaffirmer concr¨tement le r´le clé de ce syst¨me multilatéral dans la gestion de la mondialisation et dans la diffusion des bénéfices de cette derni¨re dans toutes les couches de la société, dans toutes les régions du monde.

ICC reste persuadée que l'ouverture sous l'égide de l'OMC de nouvelles négociations commerciales multilatérales de grande portée (qu'elles soient ou non officiellement qualifiées de " round ") devrait ªtre une priorité de l'ordre du jour économique international. Un accord rapide sur le lancement de telles négociations :

• convaincrait les entreprises de la volonté des gouvernements de continuer   rechercher de nouvelles mesures d'ouverture des marchés et d'…“uvrer   adapter les r¨gles multilatérales aux nouvelles réalités et exigences de la vie économique ;
• enverrait un signal qui renforcerait la confiance des investisseurs, des négociants et des consommateurs en leur montrant, en ces temps d'incertitude croissante face au fort ralentissement de l'économie mondiale, que les gouvernements de tous les continents sont capables de coopérer, non seulement afin de résister aux pressions protectionnistes, mais aussi afin de développer le potentiel de croissance des liens commerciaux et des investissements entre nations ;
• effacerait l'impression donnée ces derniers temps par les gouvernements de s'intéresser en priorité   la mise en …“uvre d'accords commerciaux bilatéraux, plurilatéraux et régionaux, aux dépens de la poursuite de la libéralisation multilatérale des échanges dans le cadre de l'institution mondiale qu'est l'OMC.

ICC est convaincue que la prochaine conférence ministérielle de l'OMC, prévue en novembre 2001 au Qatar, offre une excellente occasion de lancer de nouvelles négociations commerciales multilatérales. Le sommet de Gªnes nous appara®t en outre comme une rencontre internationale déterminante, susceptible de jouer un r´le clé dans le renforcement de la dynamique en faveur de cet objectif.

Un premier pas a déj  été fait   Gen¨ve, o¹ des négociations sur le commerce des services et l'agriculture sont en cours, conformément aux décisions de l'Uruguay Round. ICC appelle instamment   ce qu'il soit convenu, au Qatar, d'étendre cet ordre du jour   un vaste éventail de questions de politique commerciale, de mani¨re   améliorer les perspectives de parvenir   un accord équilibr é auquel tous les membres de l'OMC puissent souscrire - mais qui soit également gérable, au sens o¹ il lui sera demandé de produire des résultats   relativement court terme. ICC a récemment publié une déclaration de politique générale exposant les priorités jugées stratégiques par la communauté économique internationale pour de nouvelles négociations multilatérales. Pour faire en sorte que la conférence ministérielle du Qatar soit couronnée de succ¨s, les gouvernements doivent faire preuve de flexibilité dans la recherche d'un consensus et ne pas faiblir dans leur volonté politique de mener   bien en temps utile le travail préparatoire nécessaire.

ICC continue d'attacher la plus haute importance   l'application pleine et enti¨re, dans les délais prévus, des engagements pris par les gouvernements au cours du cycle d'Uruguay et des négociations multilatérales ultérieures sur les questions restées en suspens.

Il est en outre essentiel, aux yeux d'ICC, que ces nouvelles négociations étendues portent en priorité sur les préoccupations des pays en voie de développement, notamment en mati¨re d'application des accords de l'Uruguay Round. Ces pays p¨sent d'un grand poids au sein de l'OMC, dont ils représentent désormais pr¨s des trois-quarts des membres, et il est clair qu'ils ne soutiendront de nouvelles négociations multilatérales que s'ils sont fermement convaincus de tirer des bénéfices certains de l'acc¨s aux marchés des pays développés, surtout en ce qui concerne les produits pour lesquels ils poss¨dent un avantage concurrentiel.

2. G7/G8 et pays en voie de développement
ICC souhaite souligner qu'elle se félicite chaleureusement de l'influence croissante des pays en voie de développement dans les organisations intergouvernementales et les structures internationales de décision en mati¨re économique. Nombre d'entre eux sont désormais des acteurs de premier plan de l'économie mondiale et leur contribution   la prise de décision est essentielle pour réduire les risques systémiques et, sur un plan plus positif, encourager et gérer efficacement le processus de mondialisation.

Ces dix derni¨res années, les pays en voie de développement se sont pour la plupart courageusement et consciencieusement attachés   appliquer les principes de l'économie de marché préconisés par le G7 et les autres pays développés. Ils sont en droit d'espérer, en retour, que leurs intérªts commerciaux croissants, et en particulier un meilleur acc¨s au marché de leurs exportations, soient d»ment pris en compte.

€ l'égard des pays les moins avancés, l'ONU, les institutions multilatérales d'aide au développement et les gouvernements nationaux devraient accorder une priorité toute particuli¨re au développement de leurs capacités, principalement dans le domaine des ressources humaines, des infrastructures et des réformes institutionnelles. Les entreprises soutiendront ces efforts, dans le but, notamment, de permettre   ces ‰tats d'attirer davantage d'investissements étrangers directs. Dans cette optique, ICC a joué un r´le de premier plan   la troisi¨me conférence de l'ONU sur les pays les moins avancés, en mai dernier   Bruxelles, - y compris en ce qui concerne la création pour ce groupe de nations d'un conseil consultatif sur l'investissement.

3. Stabilité financi¨re mondiale
Pour les entreprises, le maintien et le renforcement de la stabilité financi¨re mondiale - condition essentielle de la croissance économique et du développement du commerce et des investissements internationaux - représentent un enjeu majeur. C'est pourquoi ICC s'est félicitée des initiatives des pays du G7 visant   améliorer la qualité et la supervision du syst¨me financier, au niveau national et international, avec la participation des pays tant prªteurs qu'emprunteurs.

Les entreprises craignent cependant que la réforme ne soit pas mue par un sens suffisant de l'urgence et que le rythme des changements soit trop lent. Mªme si une forte croissance a pu, ces derni¨res années, masquer certaines faiblesses systémiques, ces derni¨res pourraient fort bien ressurgir   l'occasion d'un ralentissement économique, avec des conséquences comparables   celles observées en Asie il y a quelques années   peine. Construire un syst¨me financier mondial solide et stable exige une attention et un travail constants.

L'une des clés de la stabilité financi¨re mondiale réside dans la convergence des syst¨mes nationaux, autour de normes internationales de haute qualité dans des domaines tels que les r¨gles et le contr´le prudentiels, la bonne gestion des entreprises, la comptabilité et la vérification des comptes, ainsi que différents aspects de la politique fiscale et monétaire. Actuellement, les initiatives visant   encourager l'établissement de normes internationales manquent d'exhaustivité et de coordination, et l'adoption de telles normes est bien trop souvent contrecarrée par une grave pénurie d'infrastructures et de capacités techniques permettant d'assurer leur application efficace.

La mondialisation engendre de nouveaux risques, tout autant que de nouvelles richesses. ICC appelle instamment les pays représentés   Gªnes   renforcer la coopération internationale afin de réduire les risques d'effondrements brutaux et internationalement contagieux de la confiance des investisseurs et de renforcer la stabilité financi¨re mondiale. Pour cela, la participation active des pays en voie de développement et des économies en transition est indispensable. Une meilleure coordination entre institutions internationales, avec un alignement plus clair des priorités et des ordres du jour, est également nécessaire, tout comme la collaboration avec le secteur privé. € cette fin, ICC se propose en tant qu'institution unique chargée de coordonner les vues et les contributions de la communauté économique mondiale dans le cadre de la coopération avec les pays du G7 et du G20, avec le Financial Stability Forum et avec les autres groupes intergouvernementaux travaillant sur la question de la stabilité financi¨re mondiale.

4. Mondialisation, technologie et développement
La communauté économique mondiale est fermement convaincue que la mondialisation constitue la force la plus puissante pour élever le niveau de vie, partout dans le monde, et constate qu'elle a déj  apporté des progr¨s sans précédent   des milliards de personnes. L'accroissement des flux des échanges commerciaux, des technologies de l'information et des capitaux représente le meilleur espoir d'entretenir une croissance économique forte et de stimuler le développement durable dans tous les pays. Les entreprises sont conscientes d'avoir un r´le indispensable   jouer, aux c´tés des gouvernements, afin d'expliquer les avantages et les possibilités qu'engendre la capacité   s'adapter de mani¨re créative aux changements nécessaires pour participer   la mondialisation. Les craintes et les idées fausses doivent ªtre dissipées. Les entreprises coopéreront avec les gouvernements   encourager le changement et soutiendront leurs efforts en vue d'instituer la " bonne gouvernance " nécessaire pour que tous les pays puissent partager les bénéfices de la mondialisation.

L'un des défis majeurs d'aujourd'hui est l'émergence de l'économie mondiale du savoir et les possibilités qu'elle ouvre de diffuser plus largement les bénéfices de la mondialisation. ICC a salué l'initiative des dirigeants du G8, l'année derni¨re   Okinawa, de créer la Digital Opportunities Task Force, chargée de proposer au sommet de Gªnes des solutions permettant de combler le " fossé numérique " mondial. Nous espérons que cet important projet sera poursuivi dans une nouvelle phase et que les entreprises seront invitées   y participer   plus grande échelle. ICC est fermement convaincue de l'intérªt de cette action du G8. Elle consid¨re qu'afin de combler le fossé numérique, une approche globale du probl¨me s'impose, plut´t que la prise en compte d'une seule des composantes du développement. Une telle approche devrait inclure, entre autres, la promotion d'un marché concurrentiel des services et des technologies de l'information, l'éducation et la formation, des réformes réglementaires et l'encouragement de l'investissement étranger direct.

Tandis que les avancées majeures des technologies de l'information et des communications créent des outils précieux pour améliorer les capacités des pays en voie de développement et des économies en transition   s'intégrer dans l'économie mondiale et   participer aux bénéfices de la mondialisation, les nouvelles technologies du domaine de l'agriculture, des biotechnologies et des sciences de la vie portent la promesse de progr¨s spectaculaires en mati¨re de nutrition humaine et de soins de santé. Le potentiel des produits alimentaires génétiquement modifiés de nourrir les populations en forte augmentation des pays en voie de développement est d'une importance primordiale pour la communauté internationale.

La liberté de la recherche et de l'innovation est l'un des principaux agents de la croissance économique, de l'élévation du niveau de vie et de la création d'emplois. Les avancées techniques ont toujours été une force motrice essentielle de l'histoire du progr¨s humain - mªme si, lors de leur introduction, leur caract¨re nouveau et inconnu a fréquemment provoqué la frayeur de la population. Les entreprises admettent la nécessité d'un dialogue éclairé afin de répondre aux préoccupations légitimes du public. Nous appelons instamment les gouvernements   jouer leur r´le en veillant   l'équilibre du débat et en soulignant notamment l'importance d'une évaluation des risques fondée sur des bases scientifiques solides et sur une application rationnelle du principe de précaution. Il nous para®t également essentiel que les gouvernements coop¨rent étroitement   l'élaboration d'une approche commune des normes de santé et de sécurité et des exigences réglementaires, afin d'accélérer la diffusion planétaire des nouvelles technologies et de réduire les risques de conflits commerciaux.

5. R´le des entreprises dans la société
La fonction premi¨re de l'entreprise est de créer de la richesse et de la valeur tant pour ses clients, ses actionnaires et ses employés que pour l'ensemble de la société. Aujourd'hui, ce r´le du secteur privé dans l'économie de marché et la contribution positive de l'initiative entrepreneuriale au progr¨s environnemental et social sont de plus en plus largement reconnus, partout dans le monde. La création de richesses et la croissance économique sont les fondements de la capacité des entreprises   contribuer efficacement   l'amélioration de l'en vironnement et des conditions sociales.

ICC souhaite exprimer ses préoccupations croissantes face   la nouvelle tendance des gouvernements   édicter au niveau international des codes de conduite de plus en plus nombreux et couvrant des champs de plus en plus vastes, dans le but d'améliorer la " responsabilité sociale " des entreprises, en particulier lorsque ces derni¨res commercent ou investissent   l'étranger. Nous appelons instamment les gouvernements, et en particulier ceux représentés   Gªnes,   rester fermes dans leur rejet des demandes émanant de groupes extérieurs - souvent dépourvus de toute responsabilité publique et de toute représentativité - qui cherchent   imposer de tels codes aux " multinationales " et s'arrogent le droit de juger de la mani¨re dont ces codes sont respectés par les entreprises.

Il n'existe aucune nécessité démontrable d'instaurer de nouveaux r¨glements gouvernementaux détaillés de cette nature. Les recherches effectuées par diverses organisations internationales n'ont mis   jour aucun signe de probl¨mes significatifs ou systémiques, qu'ils soient d'ordre économique ou politique, dus aux activités des entreprises multinationales, dont le nombre cro®t rapidement. Plusieurs études ont montré que les multinationales se comportaient en bons citoyens et contribuaient de fa§on tr¨s positive   l'élévation des normes chez leurs clients, fournisseurs et associés - dans des domaines tels que le travail, l'environnement et les droits de l'homme - dans les pays o¹ elles opéraient.

ICC et ses membres démontrent déj  leur détermination   encourager de bonnes pratiques et une conduite responsable des entreprises, par l'application de principes élaborés   titre individuel par différentes firmes - ainsi que par leur participation au Global Compact, par leur contribution constructive   la révision des principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales et par diverses autres initiatives telles que les Global Sullivan Principles.

L'histoire montre que la cause des droits de l'homme et l'amélioration des normes en mati¨re d'environnement et de travail progressent plus facilement lorsque la prospérité s'accro®t, gr¢ce   l'interaction de l'économie de marché et de bonnes pratiques de gouvernement. Et les bonnes pratiques des entreprises se diffusent plus efficacement par l'exemple, la persuasion et la pression des pairs que par des codes et des r¨glements étatiques normatifs. Les principes librement consentis, élaborés par les entreprises elles-mªmes ou par des organisations telles qu'ICC, présentent aussi l'avantage de tenir compte de la diversité culturelle des multinationales et d'offrir la flexibilité nécessaire pour adapter les solutions aux circonstances particuli¨res.

6. Développement durable
ICC a assumé un r´le de premier plan en présentant le point de vue de la communauté économique mondiale   la conférence de 1992 de l'ONU sur l'environnement et le développement (dite sommet de Rio). Dix ans plus tard, il nous para®t hautement approprié que les gouvernements se réunissent pour un nouveau " sommet de la Terre ", l'année prochaine   Johannesburg, afin de mesurer les progr¨s accomplis et d'identifier les nouveaux sujets   traiter en priorité - désormais dans le contexte beaucoup plus large de la " durabilité ".

Depuis 1992, les entreprises ont apporté une immense contribution   la solution des probl¨mes écologiques. Elles ne sont plus considérées comme la principale cause de la dégrada tion de l'environnement et se sont mªme avérées ªtre l'instrument le plus efficace de l'introduction de méthodes souples et innovantes de traitement de ces probl¨mes. La communauté économique est maintenant un élément essentiel de la solution et sera fi¨re de lancer   Johannesburg un message positif et tourné vers l'action.

Afin d'assurer une participation productive et structurée au sommet mondial de 2002 sur le développement durable, ICC travaille   aider les organisations économiques du monde entier   se rassembler sur le th¨me commun de " l'action des entreprises pour le développement durable ". Le but de la communauté économique est d'ªtre parfaitement équipée pour prendre part au dialogue avec les gouvernements et les autres participants qui sera l'un des éléments clés du processus de préparation du sommet. Les entreprises souligneront les succ¨s obtenus, notamment depuis 1992, gr¢ce   des initiatives et projets volontaires. Conscientes de leur r´le essentiel et de la nécessité d'un partenariat avec les autres acteurs pour traiter efficacement des probl¨mes complexes, elles proposeront une approche constructive, souple et coopérative.

En attendant, les entreprises appellent les gouvernements   poursuivre les négociations internationales pour combattre les émissions de gaz   effet de serre dans le contexte de la convention cadre sur l'évolution du climat adoptée au sommet de Rio en 1992. Les entreprises ont besoin de décisions politiques claires de la part des gouvernements, afin de pouvoir planifier leurs propres actions en conséquence. Au moyen de leurs efforts de recherche, de leurs investissements et de leurs initiatives volontaires, elles introduisent sans cesse de nouveaux produits et procédés industriels qui réduisent les émissions. Et le meilleur moyen pour les pouvoirs publics d'encourager ces nouvelles technologies est de veiller   l'instauration d'un marché libre. C'est donc avec satisfaction qu'ICC note que les gouvernements des ‰tats-unis, de l'Union européenne et de bien d'autres pays souhaitent travailler de fa§on constructive avec leurs partenaires   limiter les gaz   effet de serre gr¢ce au développement technologique,   un marché des permis d'émission et   d'autres mesures novatrices.

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