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ICC Constitution [pdf]

Status ICC [pdf]

A propos d'ICC

La Chambre de commerce internationale (ICC) est l’organisation mondiale des entreprises. Elle est l’unique porte-parole reconnu de la communauté économique à s’exprimer au nom de tous les secteurs et de toutes les régions.

ICC a pour mission fondamentale d’encourager les échanges et les investissements internationaux et d’aider les entreprises à relever les défis et saisir les opportunités de la mondialisation. Depuis sa fondation, au début du siècle dernier, son action repose sur la conviction que le commerce est une puissante force de paix et de prospérité, et le petit groupe de patrons clairvoyants qui fut à l’origine de sa création se qualifiait lui-même de « marchands de paix ».

Les activités d’ICC relèvent essentiellement de trois domaines : élaboration de règles, arbitrage et politique générale. Le fait que ses entreprises et associations membres soient directement engagées dans le commerce international lui confère un poids sans égal dans la mise en place de règles destinées à guider la bonne marche des affaires dans le monde. Bien que ne faisant appel qu’à l’autodiscipline, ces règles sont quotidiennement respectées dans des milliers de transactions et font partie intégrante de l’édifice du commerce international.

ICC offre également aux entreprises de nombreux services pratiques essentiels, au premier rang desquels figurent ceux de sa Cour internationale d’arbitrage, principale institution mondiale de règlement des litiges commerciaux. Autre pièce maîtresse du dispositif d’ICC, sa Fédération mondiale des chambres de commerce (WCF) a pour mission d’encourager la formation de réseaux et les échanges d’informations sur les pratiques d’excellence des chambres.

Cadres et experts des entreprises membres d’ICC travaillent à formuler le point de vue de la communauté économique internationale, tant sur de grands problèmes touchant au commerce et à l’investissement que sur des sujets techniques et sectoriels essentiels, dans le domaine, entre autres, des services financiers, des technologies de l’information, des télécommunications, de l’éthique du marketing, de l’environnement, des transports, du droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle.

ICC entretient d’étroites relations de travail avec les Nations unies comme avec d’autres organisations intergouvernementales, dont l’Organisation mondiale du commerce et le G8.

Fondée en 1919, ICC fédère aujourd’hui des centaines de milliers de sociétés et d’associations économiques, dans plus de 130 pays. Ses comités nationaux relaient les préoccupations des entreprises locales et communiquent aux pouvoirs publics les avis qu’elle exprime au nom de la communauté économique mondiale.

 
Pour plus d'informations sur l'adhésion à ICC, contactez notre secrétariat à Paris fcc@iccwbo.org, tél. +33 (0) 1 49 53 28 49.

L'Histoire de la Chambre de Commerce Internationale

Les origines d'ICC

La Chambre de Commerce Internationale a été fondée en 1919 avec un objectif premier qui est toujours resté le même : servir le monde des affaires en favorisant les échanges et l'investissement, l'ouverture des marchés aux biens et aux services, et la libre circulation des capitaux.

Le premier élan donné à ICC est venu, en grande partie, d'Etienne Clémentel, ancien Ministre du Commerce français, et premier Président d'ICC. C'est sous son influence que le secrétariat international de l'organisation a été établi à Paris et que la Cour Internationale d'Arbitrage d'ICC a été créée en 1923.

ICC a évolué de manière considérable depuis l'époque de l'après-guerre où les chefs d'entreprise des pays alliés se sont réunis pour la première fois à Atlantic City. Le noyau originel, constitué des secteurs privés de la Belgique, la Grande Bretagne, la France, l'Italie et les Etats-Unis, s'est développé au point de devenir une organisation mondiale des affaires comptant des milliers de sociétés membres et associations dans plus de 130 pays. Nombre des sociétés les plus importantes du monde comptent parmi ses membres, lesquels représentent tous les principaux secteurs de l'industrie et des services.

La voix du commerce international

Le rôle traditionnel d'ICC est de servir 1a cause des entreprises auprès des gouvernements et des organisations intergouvernementales. En 1924, trois membres éminents d'ICC ont participé activement à la Commission Dawes qui est à l'origine du traité international sur les réparations des dommages de guerre, représentant à l'époque une avancée majeure dans les relations internationales.
Un an après la création des Nations Unies à San Francisco en 1945, ICC c'est vu octroyer le statut consultatif le plus élevé auprès des Nations Unies et de ses agences spécialisées. Depuis lors, elle a toujours veillé à ce que les intérêts du commerce international soient dûment pris en compte au sein du système des Nations Unies et des organes intergouvernementaux, et lors des réunions comme le G8, au cours desquelles des décisions influant sur la conduite des affaires sont prises.

Pour la défense d'un système d'échanges multilatéraux

La portée et la complexité des travaux d'ICC ont accompagné la mondialisation du commerce et les progrès de la technologie. Dans les années 20, ICC a centré son action sur les réparations et les dettes de guerre. Dix ans plus tard, pendant les années de dépression, elle a lutté en vain pour contenir la marée du protectionnisme et du nationalisme économique. Au début de la guerre, en 1939, ICC a assuré la poursuite de ses activités en s'installant dans un pays neutre, la Suède.

Dans les années de l'après-guerre, ICC est restée un fervent défenseur de l'ouverture du système d'échanges multilatéraux. Ayant accueilli de plus en plus de nouveaux membres provenant de pays en voie de développement, ICC a multiplié les demandes d'ouverture des marchés mondiaux aux produits des pays en voie de développement. ICC demeure convaincu que les échanges commerciaux valent mieux que les aides.

Dans les années 80 et au début des années 90, ICC a résisté à la résurgence du protectionnisme qui a revêtu de nouvelles formes comme les accords commerciaux réciproques, les restrictions volontaires à l'exportation et autres barrières mises en place sous le nom déguisé de "commerce dirigé".

Les défis du 21ème siècle

Après l'effondrement du communisme en Europe de l'Est et dans l'ex Union Soviétique, ICC a dû faire face à de nouveaux défis au moment où le système du libre marché était plus que jamais adopté par un plus grand nombre, et où les pays qui s'appuyaient jusque-là sur l'intervention de l'état sont passés au stade de la privatisation et de la libéralisation économique. A l'aube du 21ème siècle, ICC se fait plus présente dans les économies en transition et dans les économies en plein essor d'Asie, en adaptant ses services à leurs besoins spécifiques.

Aujourd'hui, 16 commissions d'ICC composées d'experts issus du secteur privé couvrent chaque domaine spécialisé intéressant le commerce international. Les thèmes abordés vont des techniques bancaires aux services financiers et à la fiscalité, du droit de la concurrence aux droits sur la propriété intellectuelle, des télécommunications à la technologie de l'information, du transport aérien, maritime et terrestre aux régimes internationaux d'investissement et à la politique des échanges.

L'auto-réglementation est le fil conducteur qui guide le travail des commissions. La conviction selon laquelle les affaires marchent mieux quand le gouvernement restreint au minimum son intervention a inspiré les codes de conduite d'ICC. Les codes du commerce couvrent le parrainage, les pratiques publicitaires, la promotion des ventes, les études de marché et de comportement, les pratiques de la vente directe et la commercialisation dans le Cyberespace. Promulguée en 1991, la Charte des Entreprises pour le Développement Durable d1CC définit 16 principes de bonne conduite en matière de gestion environnementale auxquels plus de 2300 sociétés et associations professionnelles ont souscrit.

Des services pratiques pour les entreprises

Grâce aux conférences et congrès annuels qu'elle organise, ICC reste en contact avec ses membres à travers le monde - le congrès mondial de l'an 2004 aura lieu à Marrakech. Avec des comités nationaux présents dans plus de 84 pays, ICC, en tant qu'organisation dirigée par ses membres, a adapté ses structures afin de satisfaire les besoins fluctuants du commerce. Nombre des services qu'elle propose sont des services pratiques, comme la Cour Internationale d'Arbitrage d'ICC, qui est la plus ancienne institution d'ICC. La Cour est l'instance internationale de référence en matière de résolution par arbitrage des litiges commerciaux. En 2002, La Cour a été saisie d'un nombre record de plus 590 affaires. Pour le seul mois de décembre, elle a enregistré plus de 80 nouveaux dossiers, maximum mensuel absolu de tous les temps.

Les premières règles et usages uniformes relatives aux crédits documentaires ont été édictées en 1933. La dernière version, UCP 500, est entrée en vigueur en janvier 1994. Ces règles sont utilisées par les banques du monde entier. Les RUU 500 ont été dotées en 2002 d'un supplément, les eUCP, consacré à la présentation de documents entièrement ou partiellement électroniques. En 1936 ont été publiés les neuf premiers Incoterms qui proposent des définitions standard pour les termes commerciaux universellement utilisés tels que A l'usine, CIF et FOB, et qui sont révisés chaque fois que cela est nécessaire. Les Incoterms 2000 sont en vigueur depuis le 1 janvier 2000.

En 1951 a été créé le Bureau International des Chambres de Commerce (IBCC). Il est rapidement devenu le centre de coopération entre les chambres de commerce des pays en voie de développement et des pays industriels, et a pris une importance accrue au moment où les chambres de commerce des économies en transition ont répondu à l'appel de l'économie de marché. À l'occasion du 2ème Congrès mondial des chambres, en 2001 en Corée, le BICC a été rebaptisé Fédération mondiale des chambres (WCF), afin de mieux refléter son rôle de division de l'organisation mondiale des entreprises chargée des affaires concernant les chambres de commerce. La WCF administre également le système des carnets ATA pour l'importation temporaire de marchandises en franchise de droits, un service crée en 1958 qu'offrent actuellement les chambres de commerce de 57 pays.

L'Institut du Droit des Affaires Internationales, un autre service d'ICC, a été créé en 1979 pour étudier les questions juridiques relatives au commerce international. Chaque année au Festival du Film de Cannes, l'Institut tient une conférence sur le droit relatif à l'audiovisuel.

La lutte contre le délit commercial

Au début des années 80, ICC a mis en place à Londres trois services destinés à combattre les délits commerciaux: le Bureau Maritime International s'occupant de tous les types de délit maritime, le Bureau d'Enquêtes sur la Contrefaçon, et le Bureau d'Enquêtes Financières. Les Services pour la Prévention des délits chapeautent et coordonnent les actions de ces trois bureaux Une nouvelle unité, chargée de combattre la cybercriminalité a vu le jour en 1998.

Toutes ces activités répondent à l'engagement pris dans un article clé de la constitution d'ICC : "mener une action efficace et suivie dans les domaines économiques et juridiques, afin de contribuer à la croissance harmonieuse et à la liberté du commerce international ".